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Télécharger le livre :  L’enregistrement des opérations portant sur les titres

L’enregistrement des opérations portant sur les titres


Morgan Jamet


Depuis qu’est intervenue la dématérialisation des titres émis par les sociétés par actions, ces titres, qu’ils donnent accès au capital de celles-ci, telles les actions, ou représentent une dette à leur encontre, telles les obligations, doivent ...


Parution : 2018-11-07
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Legal Validity and Soft Law


Jaap Hage , Stephan Kirste , Anne Ruth Mackor , Pauline Westerman


This book features essays that investigate the nature of legal validity from the point of view of different traditions and disciplines. Validity is a fascinating and elusive characteristic of law that in itself deserves to be explored, but further investigation is made...


Parution : 2018-12-05
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« Saisir l'État »


Sophie Andreetta


À partir des conflits d'héritage et de la réforme du droit de la famille du Bénin, ce livre examine la place de la loi dans les négociations familiales, dans le travail des juges et dans le fonctionnement des tribunaux à Cotonou, la capitale économique. Il propose de...


Parution : 2018-11-30
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Argumentation juridique


Jean-Paul Segihobe Bigira


Ce livre donne un aperçu global sur le sens de l'argumentation, ses caractéristiques, ses finalités et la logique à suivre. Il élargit le champ d'analyse en intégrant les questions relatives aux lacune, fiction, antinomie, preuve, présomption et arguments paralogiques...


Parution : 2018-11-29
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Les contrats immobiliers


Mélanie Monteillet Geffroy


Un manuel pour comprendre les fondements du système immobilier.Ce manuel a pour but de retracer le circuit d'un acte de vente immobilière depuis l'ouverture du dossier avec la mise en vente d'un bien jusqu'à la clôture du compte client après la signature de l'acte...


Parution : 2018-11-27
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Le procureur de la République


Youssoupha Diallo


Le rôle et la place du procureur de la République et de son parquet dans le fonctionnement du tribunal, du ministère public et de la justice en général restent un enjeu de taille dans un État de droit. Cet ouvrage passe en revue les tâches essentielles du ministère...


Parution : 2018-11-19
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Les banques et le dispositif préventif anti-blanchiment des capitaux


Laure Nathalie Tsobgni Djoumetio


La préservation de la bonne santé du secteur bancaire a toujours été au coeur des préoccupations de cette profession.La lutte contre le blanchiment des capitaux constitue un moyen pour les banquiers de préserver cette santé. Les banques camerounaises et françaises bien...


Parution : 2018-11-16
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Introduction au droit


Christine Delfante


Cet ouvrage s’adresse à ceux qui veulent avoir une première approche du droit. Il s’articule en deux parties. La première présente le droit objectif qui est l’ensemble des règles applicables à une société donnée : son étude permet de comprendre ce ...


Parution : 2018-11-15
Télécharger le livre :  L'égalité de l'homme et de la femme dans le mariage

L'égalité de l'homme et de la femme dans le mariage


Aïssata Dabo


Des États africains ont rénové leurs législations sur le mariage dans l'idée de les conformer au dispositif juridique international, qui place désormais l'égalité homme-femme au centre des débats. Toutefois, l'objectif est largement dévié par le pluralisme juridique qui...


Parution : 2018-11-12
Télécharger le livre :  Comment saisir le conseil des prud'hommes et pour quels litiges ? 2018

Comment saisir le conseil des prud'hommes et pour quels litiges ? 2018


Sandrine Bourdais , Brigitte Vert


Le chemin que vous devrez emprunter pour entamer une action prud’homale va s’avérer long et sinueux. Afin de vous aider au mieux, cet ouvrage répond clairement à vos questions sur les différentes phases de la procédure : - Quels litiges relèvent du conseil de...


Parution : 2018-11-08
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