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Télécharger le livre :  Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière & système comptable OHADA (SYSCOHADA)

Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière & système comptable OHADA (SYSCOHADA)


Ohada


Ce document est la version numérique, interactive de l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), concernant le Droit Comptable et l'Information Financière et le Système Comptable OHADA (SYSCOHADA). ...


Parution : 2017
Télécharger le livre :  Le vade-mecum des ordonnances "Macron"

Le vade-mecum des ordonnances "Macron"


Krys Pagani , Yannick Pagnerre


Après l'examen législatif et la consultation des partenaires sociaux, les cinq ordonnances réformant le Code du travail ont été signées par le président de la République le 22 septembre 2017 et publiées au JO du 23 septembre 2017. Certaines mesures ...


Parution : 2018-05-02
Télécharger le livre :  Droit en poche - RGPD : la protection des données à caractère personnel

Droit en poche - RGPD : la protection des données à caractère personnel


Aurélie Banck


Le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) ou RGPD adopté en avril 2016 sera applicable à compter du 25 mai 2018 en France. Renforçant les obligations des entreprises traitant des données à caractère personnel et ...


Parution : 2018-05-02
Télécharger le livre :  Mémentos LMD - Droit du tourisme - 1e édition

Mémentos LMD - Droit du tourisme - 1e édition


Jean-Marie Breton


Le tourisme porte aujourd’hui des enjeux économiques (7,13 % du PIB en France, dont 4,85 % pour la consommation des visiteurs français et 2,28 % pour celle des étrangers) et sociaux (développement des loisirs et aspiration à une meilleure qualité ...


Parution : 2018-05-02
Télécharger le livre :  Montages juridiques et habileté fiscale - 2e édition

Montages juridiques et habileté fiscale - 2e édition


Antoine Malgoyre


À l’heure de la « Carte des pratiques et montages abusifs » publiée par l’Administration fiscale, du projet avorté du législateur sur la déclaration des « schémas d’optimisation fiscale » ou des recommandations BEPS (Base Erosion and Profit ...


Parution : 2018-05-02
Télécharger le livre :  Pour un droit du règlement amiable des différends

Pour un droit du règlement amiable des différends


Collectif


L’ouvrage Pour un droit du règlement amiable des différends est le fruit d’une collaboration entre deux équipes de chercheurs en droit de l’Université de Toulouse (France) et de l’Université de Sherbrooke (Canada). Dans le contexte des réflexions ...


Parution : 2018-05-02
Télécharger le livre :  A.B.C. de l'Europe (2)

A.B.C. de l'Europe (2)


François Visine


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.


Télécharger le livre :  Le droit et l'amour

Le droit et l'amour


Colette Holstein-Brunswic


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.


Parution : 1970-01-01
Télécharger le livre :  Le droit et l'amour

Le droit et l'amour


Colette Holstein-Brunswic


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.


Parution : 1970-01-01
Télécharger le livre :  Recueil de solutions d'examens professionnels - 16e édition

Recueil de solutions d'examens professionnels - 16e édition


Raymond Le Guidec


Pour sa seizième édition, le Recueil de solutions d’examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l’urbanisme et de l’environnement (t. 3) et droit des affaires ...


Parution : 2018-05-15
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