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Télécharger le livre :  Réformer le droit des contrats  ?

Réformer le droit des contrats ?


Pascal Ancel , André Prüm


À un moment où la France a adopté une importante réforme de son droit des obligations, et où la Belgique s’apprête à faire de même dans le cadre d’une refonte générale de son Code civil, le Luxembourg, troisième pays à avoir conservé le code de 1804 comme base de sa...


Télécharger le livre :  Manuel de droit européen des aides d'État

Manuel de droit européen des aides d'État


Michaël Karpenschif


Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le...


Parution : 2020-01-15
Télécharger le livre :  Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA

Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA


Denis Pohé


L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives.Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit des sociétés et d’autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit...


Parution : 2020-01-13
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Hôtels, cafés, restaurants


Journaux Officiels


Texte de base : Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997, étendue par arrêté du 3 décembre 1997. Champ d'application : La présente convention collective est une convention collective nationale cadre qui établit un ensemble de...


Parution : 2020-01-10
Télécharger le livre :  IAJ : Reconversion des militaires : le dispositif simplifié d’accès à la fonction publique territoriale - Décembre 2019

IAJ : Reconversion des militaires : le dispositif simplifié d’accès à la fonction publique territoriale - Décembre 2019


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : • Un dossier sur le nouveau dispositif simplifié de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile qui est entré en vigueur à compter du 1er...


Parution : 2020-01-09
Télécharger le livre :  Droit procédural des aides d'État

Droit procédural des aides d'État


Juan Ignacio Signes De Mesa , Aymeric De Moncuit


Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux des aides d’État en...


Parution : 2020-01-09
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Droit matériel des aides d'État


Olivier Peiffert , Sébastien Thomas


Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des aides d’État en...


Parution : 2020-01-08
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Fiches d'Introduction au droit - 4e édition


Patricia Vannier


36 fiches pour réviser tout le cours d'Introduction au droit :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices...


Parution : 2020-01-07
Télécharger le livre :  Guide du jeune avocat au Luxembourg

Guide du jeune avocat au Luxembourg


Conférence Du Jeune Barreau De Luxembourg


C’est une pléthore d’informations, de possibilités et d’opportunités qui s’offre au jeune diplômé en droit au terme de ses études universitaires et sur le point de commencer les cours complémentaires en droit luxembourgeois.Le présent Guide du jeune avocat au Luxembourg...


Parution : 2019-12-30

Staatensouveränität und ius cogens


Martin Philipp Sommerfeld


Das Buch untersucht das Verhältnis von Staatensouveränität und ius cogens aus ideen- und rechtsgeschichtlicher Perspektive und ist bestrebt, den rechtshistorischen Befund für die aktuelle völkerrechtliche Konstitutionalisierungsdebatte fruchtbar zu machen. Während das...


Parution : 2019-12-24
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