793 Résultat(s)

Cours de droit pénal 2022


Jean-Yves Maréchal


A l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont...


Parution : 2021-03-17

Cours de droit fiscal 2022


Frédéric Douet


Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). L’une des quatre épreuves d’admissibilité à...


Parution : 2021-04-14

Cours de droit civil 2022


Armand Dadoun , Valérie Durand , Solène Ringler


À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont...


Parution : 2021-04-14

Manuel de l'intervention collective pour les travailleurs sociaux


Haut Conseil Du Travail Social


Ce guide d’appui réussit le pari de compiler une base de référence commune, pour tous les acteurs, des connaissances et des pratiques professionnelles en matière de « collectif » et de « développement ». Il recense, en les actualisant, les différentes méthodes du...


Parution : 2021-03-23

Criminal Law and Morality in the Age of Consent


Aniceto Masferrer


This book discusses the relation between morality and politics, and morality and law, a field that has been studied for more than two thousand years The law is a part of human culture, and this touches upon a dynamic reality that is connected to the relation between...


Parution : 2021-03-13

Chronique d'un procureur de la République


Alexandre Rossi


Le procureur de la République est une figure incontournable de la justice française. On le connaît surtout à travers ses interventions médiatiques : en cas d’attentat, de féminicide, de règlement de compte, ou autre, c’est lui qui livre à la presse le communiqué, lui...


Parution : 2021-03-03

L’identité numérique dans le droit et la pratique


Pascal Agosti , Isabelle Cantero , Eric Caprioli , Ilène Choukri


L’identité numérique peut être perçue comme un rêve futuriste, et ce même si les identifiants numériques existent depuis des années. Les internautes qui disposent de comptes sur les réseaux sociaux, les sites de e-commerce, de leurs banques ou des administrations du...


Parution : 2021-02-25

Concurrence et commerce en ligne


Autorité De La Concurrence


Les Français sont de plus en plus nombreux à effectuer des achats en ligne. Dans ce contexte de montée en puissance du commerce électronique, qui transforme durablement le fonctionnement du marché et les stratégies des entreprises, l’Autorité de la concurrence a...


Parution : 2021-02-05

Le Délégué à la Protection des Données en action


Aline Alfer , Charlène Gabillat , Amandine Kashani-Poor , Garance Mathias


La consécration des délégués à la protection des données, par le règlement général sur la protection des données (RGPD), a amené de nombreux acteurs privés et publics à en désigner un au sein de leurs structures. Plus de deux ans après l’entrée en application du RGPD,...


Parution : 2021-01-07

Droit bancaire et financier marocain. Livre 1 : Droit bancaire marocain


Alain Gauvin , Kawtar Raji-Briand


Ce livre, qui a pour objet d’exposer les spécificités du droit bancaire marocain, offre au lecteur l’occasion de découvrir le système bancaire du Royaume, lequel est, par sa maturité, sa législation sans cesse améliorée, la compétence et la notoriété de sa Banque...


Parution : 2021-01-05

Mémento sur la privation de liberté


Julie Dubois


Priver une personne d'un droit aussi important que la liberté ne se fait pas sans le respect d'une série de mesures édictées par le législateur. Quels sont les droits de ces personnes arrêtées ? Quelles sont les bases légales d'une arrestation ? Quelles en sont les...


Parution : 2020-12-28

A Dialogue Between Law and History


Jing Lin , Thomas Yunlong Man , Baosheng Zhang


This book builds on the success of the First International Conference on Facts and Evidence: A Dialogue between Law and Philosophy (Shanghai, China, May 2016), which was co-hosted by the Collaborative Innovation Center of Judicial Civilization (CICJC) and East China...


Parution : 2020-12-14

Les criminels dangereux


Jean-Paul Céré , Piotr Stepniak


La problématique du crime et des criminels dangereux a pris une importance considérable au cours des dernières décennies. On constate une nette augmentation du nombre des infractions les plus graves, en particulier les infractions relevant de la criminalité organisée et...


Parution : 2020-12-11

Anthologie des jurisprudences insolites


Valentin Betting , Raphaël Costa


« La profession d’avocat ne confère pas le pouvoir surnaturel de voir à travers les murs ». Tribunal de grande instance de Bobigny, 30 juin 2011. « Les séances de spiritisme n’ont pas porté atteinte à l’image de l’institution policière ». Cour administrative d’appel de...


Parution : 2020-12-09

Cours de droit administratif - édition 2021


Anne-Claire Grandjean , Delphine Pollet-Panoussis


La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances indispensables à l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 55 fiches comprenant chacune trois rubriques avec trois...


Parution : 2020-12-09

La reconversion du patrimoine public monumental


Mylène Le Roux


La reconversion du Grand Hôtel-Dieu de Lyon est présentée comme « la plus importante opération de réhabilitation privée d'un monument historique en France » (Jean-Jacques Duchamp, directeur adjoint du Crédit Agricole Assurance). Elle permet de vérifier l'affirmation de...


Parution : 2020-12-09

Alice au pays du droit - Tome 2


Justine Krepper , Juliette Mel


Alice se voit confier son premier dossier devant le tribunal judiciaire. Avant de le plaider, il lui faudra éviter tous les pièges et chausses trappes dont regorge la procédure judiciaire. Sans compter sur les aléas qui jalonnent la vie des avocats... Inédit, cette 1ère...


Parution : 2020-12-09

Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales


Pauline Türk


Cet ouvrage contribue à démontrer l'existence et l'importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur ses problématiques actuelles. Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la...


Parution : 2020-12-08

La renonciation en droit de l'aide sociale


Johanna Benredouane


En droit de l'aide sociale, le terme « renonciation » est très peu utilisé, sans doute parce qu'il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l'aide sociale. Il réapparaît toutefois depuis peu dans les travaux de...


Parution : 2020-12-07

Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle


Serge Surin


La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale. Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du droit ? Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel, dont l'activité interprétative est parfois...


Parution : 2020-12-04
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