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Recueil des obligations déontologiques des magistrats


Conseil Supérieur De La Magistrature (Csm)


La présente édition du Recueil des obligations déontologiques des magistrats est issue des travaux conduits par le Conseil supérieur de la magistrature en 2018 et 2019. Se substituant à la première version du Recueil publiée en 2010, elle offre une vision renouvelée de...


Parution : 2020-02-18

Cours de droit civil


Armand Dadoun , Valérie Durand , Solenne Ringler


A l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont...


Parution : 2020-01-28

Les contre-annales du droit public


Anne-Laure Chaumette , Raphaël Maurel


Vous étudiez le droit et vous aimez comprendre vos erreurs, apprendre d’elles et surtout trouver des moyens de ne plus les commettre ?Vous trouvez les annales d’épreuves et les manuels utiles, mais vous auriez aimé trouver en complément un livre qui prévoit les erreurs...


Parution : 2020-01-28

Le droit du Renseignement


Académie Du Renseignement (Spm)


En premier lieu, il s’est agi d’examiner les conditions historiques de l’émergence d’une communauté du renseignement et l’affirmation d’un environnement juridique et légal des activités de renseignement en France depuis 1991, date de la loi sur les interceptions...


Parution : 2020-01-15

Liberty, Slavery and the Law in Early Modern Western Europe


Filip Batselé


This book investigates the legal evolution of the “free soil principle” in England, France and the Low Countries during the Early Modern period (ca. 1500–1800), which essentially stated that, as soon as slaves entered a certain country, they would immediately gain their...


Parution : 2020-01-03

Surveiller et enquêter en matière de décès en détention


Collectif


Un décès en détention peut constituer une violation des droits humains1 : -Lorsque le décès résulte d'une exécution sommaire Exemple : Le 13 mars 1998, un militant politique, membre d'un parti d'opposition était arrêté par la police et conduit peu après à la principale...


Parution : 2019-11-29

Surveiller et enquêter les violations des droits humains dans un contexte de conflit armé


Collectif


Les atteintes généralisées aux droits humains et au droit international humanitaire sont monnaie courante dans les conflits modernes.Les civils, en particulier les femmes et les enfants, sont les principales victimes de ces guerres. Plusieurs groupes armés terrorisent...


Parution : 2019-11-29

Surveiller et enquêter en matière de violence sexuelle


Collectif


La violence sexuelle peut revêtir diverses formes, notamment : -le viol -l'attentat à la pudeur (par exemple, toucher la poitrine d'une femme) -l'esclavage sexuel -le mariage forcé -la grossesse et la maternité forcées -la mutilation sexuelle Tous les actes de violence...


Parution : 2019-11-29

Surveiller et enquêter en matière d'assassinats politiques


Collectif


Les assassinats qui constituent des violations des droits humains sont ceux prohibés par le droit international des droits humains. Ils sont parfois appelés exécutions illégales, sommaires ou arbitraires ou encore exécutions extrajudiciaires ou assassinats illégaux....


Parution : 2019-11-29

Surveiller et enquêter sur l'usage excessif de la force


Collectif


(...) L'usage de la force peut être décrit comme « excessif » quand il va au-delà des limites identifiées par les principes ci-dessus énumérés. C'est-à-dire : Quand les objectifs des représentants de la loi sont illégaux. Quand le crime ne demande pas une réaction aussi...


Parution : 2019-11-29
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