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À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice.Les + de l’édition 2020 du Code civil :-À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l’entreprise)- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts- Plus de 30 000...
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À jour de la loi de réforme pour la Justice du 23 mars 2019Les + de l’édition 2020 du Code de procédure civile :-À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice de mars 2019- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux :...
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Qu’est-ce que le droit ? Le terme recouvre un ensemble de notions qu’il convient de maîtriser. C’est le droit objectif, c’est-à-dire les règles de conduite qui, dans la société, gouvernent les relations des hommes et s’imposent à eux. Mais ce sont aussi les droits...
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Les incertitudes économiques et sociales actuelles placent la famille au coeur des préoccupations contemporaines. Ultime refuge pour l'individu, elle constitue en outre un maillon fondamental de la société, ce qui confère au droit de la famille toute son importance et...
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Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l’ingénieur-conseil, du...
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À l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA consistent en des cas pratiques ou des consultations juridiques. La Collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des ...
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Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes...
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Le droit de la fonction publique est l'objet d'une attention politique renouvelée, laquelle a des effets juridiques importants depuis une dizaine d'années. Les années récentes mettent au jour une forte volonté de réduire les effectifs d'agents publics, de procéder à...
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Branche essentielle du droit civil français, l'étude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général.Selon une division classique et claire, l'ouvrage comporte deux parties.La première expose les sources des...
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Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento ne se borne pas seulement à décrire les règles de droit positif, issues de la réforme de 2016 et de la loi de ratification du 20 avril 2018, mais il s'attache également à expliquer leurs fondements et les controverses...
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