89 Résultat(s)

L'usufruit successif


Vincent Bonnet


De la théorie à la pratique… tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but...


Parution : 2020-04-24
Télécharger le livre :  Droit administratif général partie 1 - Le droit administratif, droit applicable à l'Administratino publique

Droit administratif général partie 1 - Le droit administratif, droit applicable à l'Administratino publique


Sandra Thenot


Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant : de comprendre l’organisation de l’Administration publique et le droit auquel elle est soumise ; d’avoir une vision globale et synthétique des différentes...


Parution : 2020-04-03
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Droit administratif des biens


Jean-Philippe Orlandini


Cette Lexifiche permet de comprendre comment l’exercice du droit de propriété est impacté par la nature publique du propriétaire ou de la mission à laquelle le bien est affecté. Elle a vocation à faciliter la compréhension du droit administratif des biens en permettant...


Parution : 2020-04-03
Télécharger le livre :  Droit administratif général partie 2 - La responsabilité administrative

Droit administratif général partie 2 - La responsabilité administrative


Sandra Thenot


Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant : de comprendre les conditions dans lesquelles l’Administration engage sa responsabilité quand son activité ou celle de ses agents a causé un préjudice à autrui ;...


Parution : 2020-04-03
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Droit constitutionnel - L'organisation de l'État


Hakim Daimallah


Cette fiche a vocation à vous aider à appréhender le droit constitutionnel en vous permettant : d’acquérir les bases de cette discipline au fondement de l’organisation de notre société ; d’avoir une vision globale de la matière.


Parution : 2020-04-03
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Droit administratif - La procédure contentieuse administrative


Sandra Thenot


Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la procédure administrative contentieuse en vous permettant : d’acquérir les réflexes aidant à évaluer, avant tout recours juridictionnel, la possibilité de régler à l’amiable les conflits, notamment par un...


Parution : 2020-04-03
Télécharger le livre :  Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel

Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel


Olivia Tambou


L’Europe a créé un modèle sophistiqué de droit de la protection des données à caractère personnel reposant sur des règles communes dégagées par le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, et concrétisées par les États. La protection des données à caractère personnel a...


Parution : 2020-03-19
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Manuel de droit comparé des administrations européennes


Collectif


En prenant pour repère le droit administratif français, cet ouvrage propose une approche comparée des droits des administrations de cinq États européens : l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.Une telle exploration horizontale a paru...


Parution : 2019-12-11

Le droit des contrats administratifs


David Subra , Emmanuel Tessier


Divisé en 4 parties et comprenant 14 leçons, le présent ouvrage a pour objet d’apporter les éclairages pédagogiques indispensables aussi bien à ceux qui découvrent le droit des contrats administratifs, qui constitue un secteur du droit public en pleine expansion, qu’à...


Parution : 2019-11-13

Le constitutionnalisme environnemental


Xavier Arnauld De Sartre , Olivier Petit


Environmental constitutionalism is founded on ideological doctrines, such as liberalism and environmentalism. It aims to enhance comparative law methods leading to the establishment of general principles that protect the environment within the constitution. This is the...


Parution : 2019-11-04
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