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Télécharger le livre :  IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - édition 2019

IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - édition 2019


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s’adresse à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats et aux avocats. ...


Parution : 04/07/2019

Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales


Ministère De L'europe Et Des Affaires Étrangères


Ce guide fait le point sur l'état actuel du droit de l'action extérieure des collectivités territoriales. Il est publié sous l'égide du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en vue de fournir une analyse complète et à jour des ...


Parution : 05/06/2019

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017


Conseil D'etat


Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les 50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), qui ont marqué la ...


Parution : 2019
Télécharger le livre :  Procédure administrative contentieuse

Procédure administrative contentieuse


Marc Feyereisen , Jérôme Guillot


La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration, constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le...


Parution : 2018-10-16
Télécharger le livre :  Transmettre ou reprendre une entreprise 2019

Transmettre ou reprendre une entreprise 2019


Cédants Et Repreneurs D'affaires Cra


Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Comment prospecter le marché ? Comment évaluer l’entreprise ? Comment préparer le montage juridique et financier ? •Quand et comment préparer la cession de votre entreprise...


Parution : 2018-10-11
Télécharger le livre :  Le harcèlement sexuel au travail 2018

Le harcèlement sexuel au travail 2018


Marie-José Gava


Si vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail, il y a une règle d’or : ne pas se replier sur soi. Cet ouvrage vous donne les clés pour avancer dans votre procédure : - À qui s'adresser ? - Comment se faire aider à l'intérieur de l'entreprise ? - Comment se faire...


Parution : 2018-09-06
Télécharger le livre :  Mutations dans l'univers des avocats

Mutations dans l'univers des avocats


Ace


Face au raz de marée digital, à la dérégulation, à la mondialisation des échanges et à la concurrence, l’avocat de demain doit s’adapter aux mouvements tectoniques qui l’atteignent déjà et apprendre à regarder l’avenir positivement : son marché est immense. Cet ouvrage...


Parution : 2017-11-02
Télécharger le livre :  Droit constitutionnel (Tome 1) - Fondements et pratiques

Droit constitutionnel (Tome 1) - Fondements et pratiques


Frédéric Rouvillois


Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La Ve République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique. Le droit...


Parution : 2017-06-14
Télécharger le livre :  IAJ : La position de disponibilité (1ère partie) : cas d'octroi et situation du fonctionnaire

IAJ : La position de disponibilité (1ère partie) : cas d'octroi et situation du fonctionnaire


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


Informations administratives et juridiques n° 7-2017 I - Statut commenté Dossier : La position de disponibilité (1) : cas d’octroi et situation du fonctionnaire Veille jurisprudentielle Report des congés annuels non pris en raison de la ...


Parution : 2017
Télécharger le livre :  Droit constitutionnel (Tome 2) - La Ve République

Droit constitutionnel (Tome 2) - La Ve République


Frédéric Rouvillois


Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La Ve République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique. La Ve République...


Parution : 2016-11-30
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