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L’entrée en vigueur en avril 2019 du Traité de libre-échange avec l’Union européenne montre que le Japon, troisième puissance économique mondiale derrière les États-Unis et la Chine, entend développer ses relations commerciales avec l’Europe tout en restant le...
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Ce Précis présente une vue d’ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu’une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d’une application...
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Le droit des sociétés régit les différentes étapes de la vie de ces groupements et les différents aspects des relations entre les acteurs de leur fonctionnement. Très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres...
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À jour des lois PACTE, ELAN et EGalim.Les + de l'édition 2020 :À jour des lois PACTE, ELAN et EGalim.- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.- Appendice riche de...
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Que devez-vous savoir en tant qu'administrateur ou actionnaire de SRL ? Cet ouvrage thématique vous répondra point par point !À la suite de l’adoption du nouveau Code des sociétés et associations (CSA), la SRL remplace la SPRL, mais également un certain nombre de SCRL....
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La législation dans les domaines du droit du travail, de la protection sociale et du droit de la famille est régulièrement modifiée, au gré des décisions de justice, des normes européennes et des politiques nationales.
Le droit des parents évolue donc vite, au nom...
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Ce Précis est consacré aux règles essentielles du droit européen des affaires, c'est-à-dire aux principes de libre circulation et de libre concurrence et à leur mise en oeuvre. Le principe de libre circulation constitue le fondement de la plupart des règles matérielles...
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Le droit Luxembourgeois offre en 2019 une vaste palette de mécanismes juridiques pour protéger les intérêts des créanciers : gages, hypothèques, caution, compensation, covenants, fiducie, dérivés, assurances, legal opinion, dation en paiement, quasi-sûretés…Leurs ...
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Sous une forme accessible, cet ouvrage développe les 21 thèmes dont la connaissance est fondamentale pour acquérir une vision globale des principales données juridiques qu'implique la gestion d'une entreprise. Il s'adresse aux étudiants de ...
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Depuis qu’est intervenue la dématérialisation des titres émis par les sociétés par actions, ces titres, qu’ils donnent accès au capital de celles-ci, telles les actions, ou représentent une dette à leur encontre, telles les obligations, doivent ...
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