20 Résultat(s)

Droit de la sécurité sociale - 15e ed.


Xavier Prétot


Ce Mémento expose les  principes fondateurs de la sécurité sociale,  ses  missions, il en précise l'organisation, les  prestations  et le  financement.Instituée au lendemain du second conflit mondial dans une perspective de protection de chacun dans une société plus...


Parution : 2020-10-14

La laïcité - 4e ed.


Michel Miaille


La laïcité de la République, devenue règle constitutionnelle depuis 1946, apparaît comme l'un des éléments de définition du régime politique avec la démocratie et le caractère social. Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, la laïcité reste...


Parution : 2020-10-07

Lexique des termes juridiques 2020-2021 - 28e ed.


Thierry Debard , Serge Guinchard


La référence du vocabulaire juridique depuis 50 ansLe Lexique des termes juridiques 2020-2021 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la...


Parution : 2020-08-19

La déontologie du magistrat - 4e ed.


Julie Joly-Hurard , Julia Vanoni


L’avènement d’une déontologie des magistrats n’a été rendu possible que grâce à un changement d’état d’esprit des instances disciplinaires, qui sont peu à peu passées d’une logique purement répressive, à une politique plus préventive et pédagogique, qui repose...


Parution : 2020-07-08

Code pénal 2021, annoté - 118e ed.


Carole Gayet , Yves Mayaud


À jour de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019.Les + de l’édition 2021 du Code pénal : -À jour de la loi sur les Violences au sein de la famille  - Nombreux textes complémentaires. - Inclus : le Code en ligne, enrichi,...


Parution : 2020-07-01

Code civil 2021, annoté - 120e ed.


Collectif


Une édition majeure, à jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19...Les + de l’édition 2021 du Code civil :  - Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts- Création d'un...


Parution : 2020-07-01

Code de commerce 2021, annoté - 116e ed.


Eric Chevrier , Pascal Pisoni


À jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.Les + de l'édition 2021 :- Nombreuses annotations de jurisprudence et références...


Parution : 2020-07-01

Organiser le dialogue social dans sa collectivité - 1re ed.


Laura Derridj


Pour un dialogue social serein dans les collectivitésDestiné principalement aux responsables et directions des ressources humaines des collectivités territoriales et de leurs établissements, l'ouvrage répond aux questions pratiques. Outre la définition du dialogue...


Parution : 2020-06-10

Les grands articles du code pénal - 4e ed.


Yves Mayaud


Les principes directeurs et les grandes infractions du Code pénalCet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité. L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel...


Parution : 2020-06-03

Code du travail 2020, annoté et commenté en ligne - 83e ed.


Christophe Radé


À jour de la loi PACTE, des nouveaux seuils d’effectifs, de tous les décrets d’application relatifs à la formation professionnelle et à l’apprentissageLes plus de l'édition 2020 :-À jour de la loi PACTE et des lois de finances et de financement de la sécurité sociale...


Parution : 2020-03-11

La justice et les enfants - 2e ed.


Jean-Pierre Rosenczveig


La Justice est l'institution judiciaire  des enfants.Ainsi, le juge exerce légalement l'autorité parentale de l'enfant quand celui-ci est l'objet de conflits majeurs entre adultes. Le juge garantit également son droit à l'éducation et assure sa protection. Enfin, devant...


Parution : 2020-01-15

La présomption d'innocence - Nouveauté


Damien Roets


De prime abord d’un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d’une part par l’attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d’autre part...


Parution : 2019-10-23

Droit de l'environnement - 2e éd.


Marianne Moliner-Dubost


Très documenté, cet ouvrage se présente à la fois comme une ressource pédagogique et doctrinale. Reposant sur une analyse diachronique du droit de l'environnement, il met en relief les évolutions qui le traversent et souligne la densité des liens qu'il entretient avec...


Parution : 2019-09-11

La protection des données personnelles


Christiane Féral-Schuhl


Le champ des données personnelles est très large. Il s'agit des renseignements permettant d'identifier des personnes (voix, image, paiements, réseaux sociaux, communications...). Il répond à la question que chacun est en droit de se poser :De quels droits disposons-nous...


Parution : 2019-09-04

La déontologie de l'avocat - 11e éd.


Jean-Jacques Taisne


L'avocat jure, au seuil de sa carrière, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité judiciaire.Fidèle au...


Parution : 2019-06-05

Police, pouvoirs et devoirs - 2e éd.


Jacques Buisson


Cet ouvrage synthétique a pour objet de décrire les pouvoirs et les devoirs du policier ou du gendarme, selon son niveau hiérarchique, et, corrélativement, de montrer le niveau de contrôle administratif ou judiciaire auquel ces agents sont soumis, conférant au citoyen...


Parution : 2019-03-13

Le droit des médias - 6e éd.


Emmanuel Derieux


Le droit des médias assure la mise en oeuvre des principes de liberté d'expression et de droit à l'information. Dans la diversité des techniques et des moyens de publication (presse, radio, télévision, cinéma, supports de sons et d'images, numérique, communication au...


Parution : 2019-03-06

Le droit du sport - 4e éd.


Jean-Pierre Karaquillo


Le sport exige une organisation et n'existe donc pas sans le droit.Le droit du sport ne doit pas être perçu de manière unitaire, il révèle une pluralité d'ordres juridiques, privés et publics et repose sur une variété de données d'origines différentes.Les identifier...


Parution : 2019-02-13
Télécharger le livre :  Agir en toute transparence dans la vie publique locale

Agir en toute transparence dans la vie publique locale


Samuel Dyens , Yvon Goutal


Cet ouvrage, le premier de la collection Dalloz Public à destination des administrations publiques pour les professionnels non juristes, répond par une analyse pratique et selon une approche transversale (droit public et droit privé) aux questions liées à la...


Parution : 2018-06-20
Télécharger le livre :  Les grandes dates de la Ve République

Les grandes dates de la Ve République


Richard Ghevontian


L'ouvrage présente, de manière chronologique et sélective, les principaux événements qui ont marqué l'histoire politique de la Ve République. La présentation chronologique, qui constitue le coeur de l'ouvrage, distingue entre les dates « mineures » qui font l'objet d'un...


Parution : 2017-09-06

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