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Impulsé par les dispositifs applicables aux salariés du secteur privé, le Gouvernement développe les garanties de protection sociale (complémentaire santé et prévoyance) au profit des agents des trois versants de la fonction publique (fonction publique étatique,...
La directive sur la distribution d’assurances (DDA), introduite en droit français par l’ordonnance du 16 mai 2018, a placé les assurés comme des consommateurs d’assurance. Par là même, elle a étendu la responsabilité pour défaut de conseil à tous les distributeurs,...
A l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont...
Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales.Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la personnalité...
57 fiches pour réviser tout le cours de droit du travail :Les définitions à connaitre, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;Des questions de cours corrigées pour vérifier ses connaissances ;Des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.Cet...
Toute crise entretient des rapports avec le droit et constitue, par ricochet, un facteur de transformation des ordres juridiques. C’est le cas de la récente crise sanitaire dite du « Covid-19 » dont l’incidence sur les ordres juridiques au niveau mondial est patente....
Un droit en pleine transformation. L'ouvrage présente de manière combinée les règles régissant l'économie tant en droit de l'Union européenne qu'en droit national. Les développements précédents ont été remaniés et approfondis en ce sens. Le droit de l'intervention des...
Un exposé analytique et didactique du droit fiscal. Selon quelles modalités sont taxés les salaires, les dividendes, les plus values, le patrimoine ou encore le bénéfice des entreprises ? Quels sont les droits et obligations du contribuable ? Autant d'interrogations qui...
Cette 4e édition du manuel de droit constitutionnel a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la...
L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de...
Un tout-en-un qui allie cours en droit du travail et exercices pratiques. Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays,...
Matière vivante et technique, mue par la recherche constante d’un équilibre entre protection de l’ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux, la procédure pénale est indispensable à l’application du droit pénal. Très sensible aux évolutions...
Notre conception de l’État de droit et l’étendue de la fonction attribuée au juge constitutionnel se justifient réciproquement. La sociologie, la religion, le droit, l’histoire, la politique et la philosophie sont tous appelés à contribution pour approfondir notre...
Le tout-en-un du contentieux constitutionnel, plus de 10 ans après la mise en place de la QPC. Le développement de la justice constitutionnelle constitue l'une des évolutions les plus marquantes de notre droit contemporain. Depuis quinze ans, la question prioritaire de...
De sa création jusqu’à sa dissolution, la société peut faire face à des interférences entre ses intérêts, d’une part, et les intérêts des associés, des dirigeants et des personnes auxquelles ils sont liés, d’autre part. En droit des sociétés, la genèse des conflits...
L’enfantement et le déploiement de la Chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) du Comité national olympique et sportif du Cameroun (CNOSC) sont au cœur de cet ouvrage. Pour permettre à chacun de comprendre à quoi sert cette institution juridictionnelle, l’auteur...
Tout le programme du DCG 4 Droit Fiscal Maîtrisez tous les savoirs et les compétences : Un cours complet et visuel Des fiches méthode pour comprendre les attentes de l’examen Des mises en situation 150 définitions de notions clés 125 exemples...
En quoi ce sujet, a priori technique et rébarbatif est-il devenu à la fois un sujet majeur et hautement polémique ?En quoi peut-il intéresser au-delà des professionnels du secteur ? Les raisons tiennent à l’évidence : les marchés du carbone sont au...
Cet ouvrage présente de façon détaillée et pédagogique la réglementation comptable aux associations, fondations, fonds de dotation et établissements sociaux et médico-sociaux, dans une logique opérationnelle et de gestion quotidienne. Il intègre les changements du plan...
La Déontologie est et demeure l'ADN des avocats, quelles que soient les évolutions à venir de la profession. Elle est le socle sur lequel est fondée la confiance qu'accordent aux avocats leurs clients, les magistrats, et les autorités. Cette quatorzième édition du Code...
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