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Contrats civils et commerciaux - 11e éd.


François Collart Dutilleul , Philippe Delebecque


Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l’ingénieur-conseil, du...


Parution : 2019-02-06

Cours de procédure civile


Audrey Damiens , Nicolas Hoffschir , Laurence Llahi , Stéphanie Mauclair


À l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA consistent en des cas pratiques ou des consultations juridiques. La Collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des ...


Parution : 2019-01-29

Successions et libéralités


Stéphane Berre , Sylvie Ferré-André


Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes...


Parution : 2018-12-12

Droit de la fonction publique - État . Collectivités locales . Hôpitaux . Statuts autonomes


Jean-Marie Auby , Jean-Bernard Auby , Didier Jean-Pierre , Antony Taillefait


Le droit de la fonction publique est l'objet d'une attention politique renouvelée, laquelle a des effets juridiques importants depuis une dizaine d'années. Les années récentes mettent au jour une forte volonté de réduire les effectifs d'agents publics, de procéder à...


Parution : 2018-11-28

Droit civil Les obligations


Yves Lequette , Philippe Simler , François Terré


Branche essentielle du droit civil français, l'étude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général.Selon une division classique et claire, l'ouvrage comporte deux parties.La première expose les sources des...


Parution : 2018-10-31

Droit civil. Les obligations


Vincent Egea , Laetitia Tranchant


Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento ne se borne pas seulement à décrire les règles de droit positif, issues de la réforme de 2016 et de la loi de ratification du 20 avril 2018, mais il s'attache également à expliquer leurs fondements et les controverses...


Parution : 2018-10-24

Finances locales


Mathieu Conan


Ce Mémento rend compte de toutes les dimensions de la problématique financière propre aux collectivités territoriales françaises : communes, départements, régions, processus d'intercommunalité, spécificités ultramarines...Il évoque par ailleurs toutes les positions des...


Parution : 2018-10-10

Droit des successions et des libéralités


Jérémy Houssier


Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions...


Parution : 2018-10-03

Droit de l'urbanisme


Jacqueline Morand-Deviller


Empirique et complexe, hésitant entre flexibilité et stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux, financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication peut être tout autant perçue comme une...


Parution : 2018-10-03

Droit civil. Les personnes, la famille, les incapacités


Fabienne Jault-Seseke , Courbe Patrick


Cet ouvrage présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - les personnes : nom, domicile, état civil,...


Parution : 2018-09-26
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