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Télécharger le livre :  Droit constitutionnel (Tome 2) - La Ve République

Droit constitutionnel (Tome 2) - La Ve République


Frédéric Rouvillois


Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La Ve République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique. La Ve République...


Parution : 2016-11-30
Télécharger le livre :  Le statut des travailleurs frontaliers au Luxembourg

Le statut des travailleurs frontaliers au Luxembourg


Anthemis , Collectif


Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le statut des travailleurs transfrontaliers au LuxembourgPays dynamique au centre de l’Europe, le Luxembourg se caractérise par un emploi particulièrement important de travailleurs dits « frontaliers...


Parution : 2016-05-04
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Dictionnaire de droit administratif


Patrick Goffaux


Le Dictionnaire de droit administratif est une version mise à jour et substantiellement augmentée du Dictionnaire élémentaire de droit administratif paru en 2006 aux éditions Emile Bruylant.Support écrit du cours que...


Parution : 2016-02-18
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Politiques du logement en région bruxelloise


Nicolas Bernard


Cela fait longtemps que le centre de gravité législatif en matière de logement se situe au niveau des Régions. Et le mouvement s’est encore amplifié récemment avec la sixième réforme de l’État,...


Parution : 2016-02-10
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Réussir ses marchés publics


Didier Batselé , Tony Mortier , Alex Yerna


Cette deuxième édition de Réussir ses marchés publics s’est imposée en raison du prompt succès de la première, rapidement épuisée.Les lois et arrêtés royaux relatifs aux marchés...


Parution : 2016-02-02
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Droit administratif et contentieux


Ann Lawrence Durviaux , Michel Pâques


Au cours des trois dernières années, plusieurs révisions de la Constitution ont modifié ou permis l’extension des compétences du Conseil d’État. C’est ainsi que, par l’effet combiné des nouveaux ...


Parution : 2016-01-14
Télécharger le livre :  La sixième réforme de l'Etat: l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis?

La sixième réforme de l'Etat: l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis?


Collectif


La sixième réforme de l'État a eu l'immense mérite d'avoir sorti la Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les « non-choix » qui affectent la cohérence de bon...


Parution : 2016-01-13
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La Législation de Napoléon-le-Grand


Ligaran , Paolo Vergani


Extrait : "Plusieurs écrivains ont avancé que l'agriculture prospère bien moins en raison de la fertilité naturelle du sol sur lequel on l'exerce, qu'en raison de la sagesse des lois qui la protègent ; et certainement rien n'est plus vrai. Les manières dont les lois...


Parution : 2016-01-12
Télécharger le livre :  Droit administratif (Tome 2) - L'action administrative (6e édition)

Droit administratif (Tome 2) - L'action administrative (6e édition)


Bertrand Seiller


Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L’action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d’AES, aux élèves des Instituts d’études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction...


Parution : 2016-01-06

Code de justice administrative


Journaux Officiels


Le code de justice administrative comprend les livres suivants : Partie législative Livre Ier :Le Conseil d'Etat Livre II : Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel Livre III : La compétence Livre IV : ......


Parution : 2016
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