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Télécharger le livre :  IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - édition 2019

IAJ : L'essentiel de la jurisprudence applicable aux agents territoriaux - édition 2019


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


Ce nouveau hors-série annuel de la revue « les informations administratives et juridiques s’adresse à l’ensemble des praticiens du droit de la fonction publique, et notamment aux services juridiques des collectivités, aux syndicats et aux avocats. ...


Parution : 04/07/2019

Guide juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales


Ministère De L'europe Et Des Affaires Étrangères


Ce guide fait le point sur l'état actuel du droit de l'action extérieure des collectivités territoriales. Il est publié sous l'égide du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en vue de fournir une analyse complète et à jour des ...


Parution : 05/06/2019

Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017


Conseil D'etat


Cet ouvrage « Jurisprudence du Conseil d'Etat 2016-2017 » vise à présenter les 50 synthèses des principales décisions rendues par les formations supérieures du jugement du Conseil d'Etat (assemblée, section et plénières fiscale), qui ont marqué la ...


Parution : 2019
Télécharger le livre :  Procédure administrative contentieuse

Procédure administrative contentieuse


Marc Feyereisen , Jérôme Guillot


La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration, constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le...


Parution : 2018-10-16
Télécharger le livre :  Droit constitutionnel (Tome 1) - Fondements et pratiques

Droit constitutionnel (Tome 1) - Fondements et pratiques


Frédéric Rouvillois


Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La Ve République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique. Le droit...


Parution : 2017-06-14
Télécharger le livre :  IAJ : La position de disponibilité (1ère partie) : cas d'octroi et situation du fonctionnaire

IAJ : La position de disponibilité (1ère partie) : cas d'octroi et situation du fonctionnaire


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


Informations administratives et juridiques n° 7-2017 I - Statut commenté Dossier : La position de disponibilité (1) : cas d’octroi et situation du fonctionnaire Veille jurisprudentielle Report des congés annuels non pris en raison de la ...


Parution : 2017
Télécharger le livre :  Le statut des travailleurs frontaliers au Luxembourg

Le statut des travailleurs frontaliers au Luxembourg


Anthemis , Collectif


Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le statut des travailleurs transfrontaliers au LuxembourgPays dynamique au centre de l’Europe, le Luxembourg se caractérise par un emploi particulièrement important de travailleurs dits « frontaliers...


Parution : 2016-05-04
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Dictionnaire de droit administratif


Patrick Goffaux


Le Dictionnaire de droit administratif est une version mise à jour et substantiellement augmentée du Dictionnaire élémentaire de droit administratif paru en 2006 aux éditions Emile Bruylant.Support écrit du cours que...


Parution : 2016-02-18
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Politiques du logement en région bruxelloise


Nicolas Bernard


Cela fait longtemps que le centre de gravité législatif en matière de logement se situe au niveau des Régions. Et le mouvement s’est encore amplifié récemment avec la sixième réforme de l’État,...


Parution : 2016-02-10
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Réussir ses marchés publics


Didier Batselé , Tony Mortier , Alex Yerna


Cette deuxième édition de Réussir ses marchés publics s’est imposée en raison du prompt succès de la première, rapidement épuisée.Les lois et arrêtés royaux relatifs aux marchés...


Parution : 2016-02-02
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