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La protection sociale en 170 questions


Jean-Philippe Cavaillé


Système unique au monde, le régime français de protection sociale couvre une multitude de risques : maladie, maternité, vieillesse, invalidité, incapacité, décès, accident du travail, chômage… Quelles sont les dépenses prises en charge par l’assurance maladie ?...


Parution : 2019-04-25
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Mitoyenneté, mur mitoyen, clôture 2019


Sylvie Lacroux , Emmanuèle Vallas



Parution : 2019-04-18
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Comment faire une donation-partage ? 2019


Michèle Auteil , Sylvie Dibos-Lacroux



Parution : 2019-04-18
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Conflits de voisinage 2019


Sylvie Lacroux , Emmanuèle Vallas



Parution : 2019-04-18
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Donations 2019


Michèle Auteil , Sylvie Dibos-Lacroux



Parution : 2019-04-18
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Nuisances sonores 2019


Sylvie Lacroux , Emmanuèle Vallas



Parution : 2019-04-18

L'argumentation juridique - 4e éd.


Stefan Goltzberg


L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc. Chacun de ces arguments est remis dans son contexte...


Parution : 2019-04-17
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IAJ : La notification des décisions individuelles - Mars 2019


Centre Interdépartemental De Gestion De La Petite Couronne De La Région Ile-De-France (Cig Petite Couronne)


La revue les informations administratives et juridiques présente dans ce numéro : La notification des décisions individuelles est une modalité de publicité qui, consiste à porter à la connaissance de son destinataire un acte qui le ......


Parution : 15/04/2019

Services de santé au travail interentreprises


Journaux Officiels


Services de santé au travail interentreprises - Convention collective nationale étendue - IDCC : 897 - 7e édition Sommaire Texte de base I. Dispositions générales II. Exécution du contrat de travail III. Congés IV. Rémunération V. ...


Parution : 2019-04-03

Code du travail 2019, annoté et commenté - 82e éd.


Caroline Dechristé , Magali Gadrat , Christophe Radé


Les plus de l'édition 2019 : - La loi Avenir Professionnel et ses décrets d'application ;- À jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;- Table alphabétique générale complète ;- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie...


Parution : 2019-03-27
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