>  
  >  
<< < page 2 sur 100 > >>

Guide de recherche dans les archives du Conseil d'Etat


Archives De France , Comité D'histoire Du Conseil D'etat


Ce guide représente le premier état synthétique des fonds d’archives issues de l’activité du Conseil d’État sur une période de deux siècles depuis 1799 jusqu’à la fin de la vice-présidence de Marceau Long en 1995. Les fonds d’archives sont ...


Parution : 04/03/2019

Droit administratif des biens


Christophe Roux


Ce Mémento présente de manière claire et détaillée le droit applicable  aux biens mobiliers et immobiliers de  l'administration. Ces biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. Cet ouvrage étudie les...


Parution : 2019-02-27
Télécharger le livre :  Voisinage, quels sont mes droits ? 2019

Voisinage, quels sont mes droits ? 2019


Sylvie Lacroux , Emmanuèle Vallas


Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? ; Comment résoudre mes litiges ? ; Comment je fais cesser les troubles ? •Votre voisin a-t-il le droit d’ouvrir une...


Parution : 2019-02-21
Télécharger le livre :  Donations 2019

Donations 2019


Sylvie Dibos-Lacroux


Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Ce que je peux donner ou recevoir ; Quelles sont les formalités ? •Comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ? •Comment protéger votre conjoint par une donation ? •Comment...


Parution : 2019-02-21

Personnel des offices publics de l'habitat


Journaux Officiels


Pour les parties à la présente convention collective nationale, ce texte est l’occasion de rappeler et de réaffirmer que la vocation des 256 offices publics de l’habitat dans le mouvement du logement social est celle de la gestion d’une mission de ...


Parution : 2019-02-20

Le droit du sport - 4e éd.


Jean-Pierre Karaquillo


Le sport exige une organisation et n'existe donc pas sans le droit.Le droit du sport ne doit pas être perçu de manière unitaire, il révèle une pluralité d'ordres juridiques, privés et publics et repose sur une variété de données d'origines différentes.Les identifier...


Parution : 2019-02-13
Télécharger le livre :  La Francophonie des exigences

La Francophonie des exigences


Michaëlle Jean


Michaëlle Jean, Secrétaire générale de la Francophonie depuis janvier 2015, a vigoureusement pris la parole partout pour positionner l’action de l’Organisation sur l’échiquier multilatéral, dans ces temps troublés par des attentats meurtriers, des exodes migratoires...


Parution : 2019-02-12
Télécharger le livre :  Situation sur les droits Humains au Togo

Situation sur les droits Humains au Togo


Maxime Podolak


Une étude courte et précise sur la situation des droits humains au Togo, rédigée par un étudiant en droit ayant fait un stage juridique au Togo.Une étude courte et précise sur la situation des droits humains au Togo. Le Togo étant un régime qualifié d'autoritaire et de...


Parution : 2019-02-11

Contrats civils et commerciaux - 11e éd.


François Collart Dutilleul , Philippe Delebecque


Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l’ingénieur-conseil, du...


Parution : 2019-02-06
Télécharger le livre :  Guide pratique des passeports financiers européens

Guide pratique des passeports financiers européens


Ronan Le Bouc


Depuis la création du marché unique européen, la régulation financière de l’Union européenne a mis en place un système, unique au monde, de différents passeports pour produits et services financiers. Ce modèle européen de passeport financier pour les fonds...


Parution : 2019-02-04
<< < page 2 sur 100 > >>

Restez informé(e) des événements et promotions ebook

OK

Paiement sécurisé

Transaction 3D Secure