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Télécharger le livre :  La réparation intégrale en Europe

La réparation intégrale en Europe


Fabrice Leduc , Philippe Pierre


Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égard les convergences et...


Parution : 2012-09-21
Télécharger le livre :  Droit civil. Les sûretés, la publicité foncière

Droit civil. Les sûretés, la publicité foncière


Philippe Delebecque , Philippe Simler


Le droit des sûretés constitue l'un des instruments priviligiés de la sécurité juridique.Le législateur comme le contractant y recourent abondamment. A jour de la fiducie et des dernières évolutions de la matière, ce précis est l'ouvrage de référence sur la matière...


Parution : 2012-02-08

Sénégal - Code de Procédure Civile


Sénégal


Ce livre numérique interactif contient le Code de Procédure Civile à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, ...


Parution : 2012

Sénégal - Code de la famille


Sénégal


Ce livre numérique interactif contient le Code de la famille à jour du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et ...


Parution : 2012

Sénégal - Code des obligations civiles et commerciales


Sénégal


Ce livre numérique interactif contient le Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal, avec mises à jour intégrées, incluant les passages repris du nouvel Acte de l'OHADA sur le droit commercial général. Sa consultation est enrichie et ...


Parution : 2012
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Devenir père ou mère en droit


Jehanne Sosson


Des règles juridiques précises, parfois complexes, prévoient comment et à quelles conditions un enfant devient le fils ou la fille de ses parents et s'insère ainsi dans une famille. Un ouvrage clair et accessible pour comprendre le droit de la filiation.Devenir mère ou...


Parution : 2011-11-18
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Hériter et transmettre son patrimoine


Alexandra Demortier , François Derème


Un ouvrage qui explique clairement la marche à suivre en cas de décès d'un proche et qui résume les droits et devoirs de chaque héritier.Nous sommes tous un jour confrontés au décès d'un proche. Se posent alors une multitude de questions quant à la succession du défunt....


Parution : 2011-10-27
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Droit des libertés fondamentales


Pierre-Henri Prélot


2e édition Cet ouvrage propose un exposé complet du droit de la liberté, notion qui est, depuis la Révolution, le principe même de notre organisation politique et sociale comme de celle de l’ensemble du monde occidental.Parcourant toutes les branches du droit, l’étude...


Parution : 2010-07-21
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Procédure civile - 3e édition


Cédric Tahri


Cette troisième édition présente, sous forme de fiches simples, l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'un procès devant une juridiction civile : depuis sa préparation (institutions et compétences juridictionnelles, action en justice) ...


Parution : 2010

Droit civil - Tome 1 : Personnes/Incapacités/Süretés - Préparation aux examens


Jean-Louis Navarro


Ouvrage d’entraînement aux examens universitaires pour les étudiants de L1 et L 2 de droit.L’ouvrage est organisé en thèmes contenant chacun une brève introduction, une bibliographie pouvant comprendre des « morceaux choisis » d’ouvrages, des sujets commentés...


Parution : 2009-07-01
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