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Droit administratif


Ann Lawrence Durviaux


Cet ouvrage étudie les mécanismes de collaboration institutionnalisés (P.P.P.I.) des pouvoirs locaux en Région wallonne. Il expose de manière synthétique et concrète les principales règles qui président...


Parution : 2013-01-11
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La naissance du Conseil d'État de Belgique : une histoire française ?


Philippe Bouvier


La genèse du Conseil d’État de Belgique débute en 1832 et s’achève en 1948. Au fil des ans, le Conseil d’État français apparaît comme « repoussoir ou modèle, mais référence constante », selon les termes du professeur Michel Leroy. Sur les pas de nos prédécesseurs, l’on...


Parution : 2012-12-17
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La collégialité, valeurs et significations en droit public


Jean-Jacques Menuret , Charles Reiplinger


La collégialité est souvent étudiée par les juristes dans sa relation au juge et au procès. Elle s’inscrit pourtant dans un cadre plus large, celui de la nécessité d’une certaine discussion dans l’élaboration des normes, non seulement des décisions de justice. La...


Parution : 2012-12-10
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Justice constitutionnelle


Marc Verdussen


En Europe, la plupart des États ont aménagé un contrôle de la constitutionnalité des normes législatives, de telle sorte que la justice constitutionnelle est devenue progressivement un élément majeur du patrimoine...


Sénégal - Code électoral


Sénégal


Ce livre numérique interactif contient le Code électoral du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois ...


Parution : 2012

Sénégal - Constitution


Sénégal


Ce livre numérique interactif contient la Constitution du Sénégal. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois ...


Parution : 2012

Pour la République européenne


Stefan Collignon , Christian Paul


L’Europe a inventé la démocratie ; elle ne se l’applique pas à elle-même ! Elle doit donc trouver un nouveau cap. Face aux nouvelles puissances et à des défis désormais mondialisés, l’Union demeure un directoire d’États-nations. Pour éviter que l’archipel des nations ne...


Parution : 2008-10-02

La République du flou


Daniel Amson


« Les gouvernants et en particulier les auteurs de la Constitution ont le devoir de donner aux rapports entre l’administration et les citoyens un cadre clair et précis. Le respect de la règle dépend d’abord de sa clarté et l’imprécision des devoirs entraîne le risque...


Parution : 2002-01-01

Sieyès et l'invention de la Constitution en France


Pasquale Pasquino


Sieyès a toujours déplu aussi bien à la gauche, fascinée par le jacobinisme, qu'à la droite, incapable de comprendre le libéralisme de l'auteur de Qu'est-ce que le tiers état ? On lui doit pourtant le caractère antidespotique de notre pouvoir : c'est lui qui imagina,...


Parution : 1998-04-01
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