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Procédure administrative contentieuse


Marc Feyereisen , Jérôme Guillot , Sabrina Salvador


La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration, constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant...


Parution : 2013-11-25

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