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Droit administratif : Procédure administrative contentieuse


Sandra Thenot


Cette Lexifiche vous permettra de vous familiariser avec les règles générales de la procédure administrative contentieuse, de bien appréhender les différents recours et juridictions administratifs, d’avoir une vision globale et synthétique de la matière.


Parution : 2020-10-13
Télécharger le livre :  Droit administratif général partie 1 - Le droit administratif, droit applicable à l'Administratino publique

Droit administratif général partie 1 - Le droit administratif, droit applicable à l'Administratino publique


Sandra Thenot


Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant : de comprendre l’organisation de l’Administration publique et le droit auquel elle est soumise ; d’avoir une vision globale et synthétique des différentes...


Parution : 2020-04-03
Télécharger le livre :  Droit administratif général partie 2 - La responsabilité administrative

Droit administratif général partie 2 - La responsabilité administrative


Sandra Thenot


Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la matière administrative en vous permettant : de comprendre les conditions dans lesquelles l’Administration engage sa responsabilité quand son activité ou celle de ses agents a causé un préjudice à autrui ;...


Parution : 2020-04-03
Télécharger le livre :  Droit administratif - La procédure contentieuse administrative

Droit administratif - La procédure contentieuse administrative


Sandra Thenot


Cette Lexifiche a vocation à faciliter votre compréhension de la procédure administrative contentieuse en vous permettant : d’acquérir les réflexes aidant à évaluer, avant tout recours juridictionnel, la possibilité de régler à l’amiable les conflits, notamment par un...


Parution : 2020-04-03

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