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Ajouter à ma liste d'envies Le fait générateur de l'impôt Céline Bas Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant, l'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion génère une complexité dangereuse pour la sécurité juridique des contribuables. Cet ouvrage contribue à... Parution : 2007-07-01 Format(s) : PDF Éditeur : Editions L'Harmattan Collection : Finances publiques J'achète 32,99 €

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Le fait générateur de l'impôt est une notion clef du droit fiscal contemporain. Cependant, l'incertitude pesant sur la détermination et la portée de cette notion génère une complexité dangereuse pour la sécurité juridique des contribuables. Cet ouvrage contribue à...

Parution : 2007-07-01

Format(s) : PDF

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Finances publiques

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