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Ajouter à ma liste d'envies Le conseil constitutionnel en questions Dominique Rousseau Le conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés. Comment expliquer que des juges non élus, désignés par des détenteurs du pouvoir politique, puissent s'opposer au pouvoir législatif... Parution : 2004-09-01 Format(s) : PDF Éditeur : Editions L'Harmattan Collection : Inter-National J'achète 12,99 €

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Le conseil constitutionnel en questions

Dominique Rousseau

Le conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés. Comment expliquer que des juges non élus, désignés par des détenteurs du pouvoir politique, puissent s'opposer au pouvoir législatif...

Parution : 2004-09-01

Format(s) : PDF

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Inter-National

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