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Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur


Elzéar De Sabran-Pontevès


Le principe du pollueur-payeur est souvent invoqué, mais il est rarement étudié. Quand il a été étudié par les juristes, ils ont eu tendance à lui reconnaître une portée et une potentialité qui ne sont pas, selon Elzéar de Sabran-Pontevès, la portée et la potentialité...

Parution : 2015-04-14
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Théorie du droit
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