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L'AUDITION DU CITOYEN ET MOTIVATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES


Ewald Eisenberg


Dans une Europe en construction le droit français et le droit allemand connaissent de profondes mutations. L'étude compare deux principes centraux de la procédure administrative en France et en Allemagne : l'audition de l'intéressé et l'obligation de motiver les...

Parution : 2000-12-01
Format(s) : PDF
Collection : Logiques Juridiques
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