Table des matières

Présentation

Thème 1 Le principe de la légalité des incriminations et des peines
Sujet : Dissertation
Le principe de la légalité, du point de vue de la loi et du juge

Thème 2 Le principe de l’interprétation stricte de la loi pénale
Sujet : Commentaire de texte
Commentaire de la phrase de Portalis : « En matière criminelle... il faut des lois précises et point de jurisprudence », extraite du Discours préliminaire au premier projet de Code civil.

Thème 3 Les conflits de lois pénales dans le temps
Sujet 1 : Dissertation
L’application de la loi pénale dans le temps
Sujet 2 : Commentaire de décision
Commentaire de la décision de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 30 janvier 2002

Thème 4 Les conflits de lois pénales dans l’espace
Sujet 1 : Cas pratique
Sujet 2 : Question de cours
Expliquez ce qu’est la compétence réelle de la loi pénale française
Sujet 3 : Commentaire de texte
Commentaire des articles 113-2 et 113-5 du Code pénal
Sujet 4 : Commentaire de décision
Commentaire de l’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 3 mai 1995

Thème 5 La responsabilité pénale des personnes physique et morale
Sujet 1 : Question de cours
La responsabilité pénale collective existe-t-elle en droit positif ?
Sujet 2 : Question de cours
La délégation de pouvoirs du chef d’entreprise
Sujet 3 : Cas pratique

Thème 6 La faute pénale
Sujet 1 : Commentaire d’arrêt
Commentaire de l’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 19 avril 2000
Sujet 2 : Question de cours
Quelle est la différence entre le dol spécial et les mobiles ? Quelle est la valeur juridique des mobiles en droit pénal ?

Thème 7 La complicité
Sujet : Commentaire de décision
Commentaire de l’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 31 janvier 1974

Thème 8 La tentative
Sujet : Question de cours
Le commencement d’exécution de l’infraction

Thème 9 La classification des infractions
Sujet : Question de cours
Définissez les infractions de commission et les infractions d’omission

Thème 10 Les causes d’irresponsabilité pénale et les faits justificatifs
Sujet 1 : Commentaire de décision
Commentaire de l’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 5 avril 2000
Sujet 2 : Commentaire de décision
Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Toulouse du 9 septembre 1999
Sujet 3 : Dissertation
L’erreur sur le droit, cause d’irresponsabilité pénale
Sujet 4 : Question de cours
Quelles sont les conditions de la légitime défense d’un bien ?

Thème 11 Révisions générales
Sujet : Questions à choix multiples