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Ajouter à ma liste d'envies Consentement et droit public Louise Fort , Jean-Baptiste Guyonnet Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'idée de consentement s'incarne... Parution : 2021-02-02 Format(s) : PDF, ePub Éditeur : Editions L'Harmattan Collection : Logiques Juridiques PDF ePub J'achète 24,99 €

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Consentement et droit public

Louise Fort , Jean-Baptiste Guyonnet

Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'idée de consentement s'incarne...

Parution : 2021-02-02

Format(s) : PDF, ePub

Éditeur : Editions L'Harmattan

Collection : Logiques Juridiques

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