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Feuilleter Ajouter à ma liste d'envies De la situation légale des associations sans but lucratif Jules Van Den Heuvel S’il est une question délicate et épineuse, où les préjugés et les préventions se sont depuis plus d’un siècle donné libre carrière, c’est sans contredit la question de la personnalité civile. Les uns par une horreur de l’ancien régime poussée puérilement jusqu’à... Parution : 2016-06-10 Format(s) : epub sans DRM Éditeur : Collection XIX J'achète 3,49 €

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De la situation légale des associations sans but lucratif

Jules Van Den Heuvel

S’il est une question délicate et épineuse, où les préjugés et les préventions se sont depuis plus d’un siècle donné libre carrière, c’est sans contredit la question de la personnalité civile. Les uns par une horreur de l’ancien régime poussée puérilement jusqu’à...

Parution : 2016-06-10

Format(s) : epub sans DRM

Éditeur : Collection XIX

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3,49 €

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