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Ajouter à ma liste d'envies Mémento sur la privation de liberté Julie Dubois Priver une personne d'un droit aussi important que la liberté ne se fait pas sans le respect d'une série de mesures édictées par le législateur. Quels sont les droits de ces personnes arrêtées ? Quelles sont les bases légales d'une arrestation ? Quelles en sont les... Parution : 2020-12-28 Format(s) : PDF, ePub Éditeur : Academia PDF ePub J'achète 7,99 €

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Mémento sur la privation de liberté

Julie Dubois

Priver une personne d'un droit aussi important que la liberté ne se fait pas sans le respect d'une série de mesures édictées par le législateur. Quels sont les droits de ces personnes arrêtées ? Quelles sont les bases légales d'une arrestation ? Quelles en sont les...

Parution : 2020-12-28

Format(s) : PDF, ePub

Éditeur : Academia

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