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Pour une obligation de minimiser le dommage


Stéphan Reifegerste


« Aide-toi, le ciel t’aidera ». Telle pourrait être, outre-Manche et outre-Atlantique, la devise de la victime. Propriétaire d’un terrain pollué ou piéton accidentellement renversé, elle ne peut compter sur la réparation intégrale de son dommage au jour où sa créance de...

Parution : 2015-04-15
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Droit des affaires
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