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Droit de l'exécution 4ed - Voies d'exécution et procédures de distribution


Claude Brenner , Anne Leborgne


Le droit de l'exécution regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l'exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il s'inscrit dans le prolongement de la procédure civile,...

Parution : 2025-10-02
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Dalloz
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Droit de l'exécution. Voies d'exécution et procédures de distribution. 3e éd. - Voies d'exécution et procédures de distribution


Claude Brenner , Charles Gijsbers , Anne Leborgne


Une analyse d'expert sur le droit de l'exécution, à jour des différentes interventions législatives et réglementaires (Macron, Sapin, loi programmation de la justice et ses décrets d'application) Le droit de l'exécution regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la...

Parution : 2020-01-01
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Dalloz
Collection : Précis
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