International Human Rights Law and Structural Discrimination

Les tribunaux internationaux et d'autres acteurs tiennent de plus en plus compte des structures sociales préexistantes et des inégalités lorsqu'ils examinent les violations des droits de l'homme et y remédient, en particulier la discrimination à l'encontre de groupes spécifiques. Jusqu'à présent, cependant, la recherche juridique universitaire n'a guère prêté attention à cette évolution douce du droit et de la pratique internationaux en matière de droits de l'homme pour lutter contre la discrimination structurelle. Afin de combler cette lacune, la présente étude analyse si et dans quelle mesure les cadres internationaux et régionaux des droits de l'homme prévoient des obligations positives pour les États parties de s'attaquer à la discrimination structurelle et, plus précisément, aux hiérarchies et stéréotypes sexistes comme causes profondes de la violence sexiste.

Pour répondre à cette question, l'ouvrage analyse si le droit international des droits de l'homme exige ou non une approche sensible aux causes profondes et transformatrice de la discrimination structurelle à l'égard des femmes en général et de la prévention, de la protection et de la réparation de la violence contre les femmes en particulier ; dans quelle mesure les tribunaux internationaux et les organes (quasi)judiciaires traitent de la responsabilité des États dans l'apparition systématique et fondamentale de violence contre les femmes ; si les tribunaux et organes internationaux de contrôle disposent ou non des outils appropriés pour traiter la discrimination structurelle dans la société de la partie contractante et les limites à une démarche transformative.