International Taxation

Cet ouvrage couvre tous les grands thèmes du droit fiscal international, depuis les établissements stables et les plus-values jusqu'à l'imposition des redevances et des services techniques, des prix de transfert et de la législation générale anti-évitement. Il met également en lumière l'" histoire " indienne du statut par rapport au contrat en examinant quatre domaines de controverse : les établissements stables, les AA (frais pour services techniques) et les redevances, les gains en capital et les prix de transfert. L'ouvrage aborde le sujet de la fiscalité internationale sous deux angles opposés mais liés. L'une est la perspective de la planification fiscale, qui implique des contrats conclus par des particuliers et des entreprises ; l'autre est celle de la réglementation étatique à travers une législation de plus en plus complexe.

Le domaine des établissements stables démontre la prédominance des contrats sur le statut, du moins en ce qui concerne le droit fiscal indien. Toutefois, certaines décisions judiciaires récentes dans ce domaine démontrent la sensibilité des contrats aux arguments liés au statut. Les domaines des actions accréditives et des redevances ainsi que ceux des gains en capital et des prix de transfert démontrent les tentatives du gouvernement indien d'établir, par voie législative, la domination du statut sur les contrats.

Alors que les manuels traditionnels de droit fiscal international se concentrent sur les aspects techniques de la législation fiscale, cet ouvrage fournit aux fiscalistes et aux avocats une compréhension de la planification fiscale et de la législation fiscale côte à côte dans chaque chapitre, précisant le type respectif d'activité de planification fiscale réelle ou prévue qui, à son tour, a suscité une réponse législative. À ce titre, il offre au lecteur une introduction contextuelle et pratique aux complexités du droit fiscal international, ainsi qu'une analyse approfondie des derniers débats et controverses dans ce domaine.