Data Protection in the Internet

Cet ouvrage identifie et explique les différentes approches nationales en matière de protection des données - la réglementation juridique de la collecte, du stockage, de la transmission et de l'utilisation des informations concernant des personnes identifiées ou identifiables - et détermine dans quelle mesure elles pourraient être harmonisées dans un avenir prévisible.

Ces dernières années, la protection des données est devenue une préoccupation majeure dans de nombreux pays, ainsi qu'aux niveaux supranational et international. En fait, l'émergence de technologies informatiques qui permettent de traiter à moindre coût des quantités croissantes d'informations, associées à l'avènement et à l'utilisation exponentielle d'Internet et d'autres réseaux de communication et à la libéralisation généralisée de la circulation transfrontalière de l'information ont permis la collecte et le traitement à grande échelle des données personnelles, non seulement à des fins scientifiques ou commerciales mais également à des fins politiques. Un nombre croissant d'organisations gouvernementales et privées possèdent et utilisent aujourd'hui le traitement des données afin de déterminer, prédire et influencer le comportement individuel dans tous les domaines de l'activité humaine. Cela comporte inévitablement de nouveaux risques, du point de vue de la vie privée, mais aussi d'autres droits fondamentaux, tels que le droit de ne pas faire l'objet de discrimination, la concurrence loyale entre entreprises commerciales et le bon fonctionnement des institutions démocratiques.

Ces phénomènes n'ont pas été ignorés d'un point de vue juridique : aux niveaux national, supranational et international, un nombre croissant d'instruments réglementaires - dont le règlement général de l'Union européenne sur la protection des données applicable à partir du 25 mai 2018 - ont été adoptés dans le but de prévenir toute utilisation abusive des données personnelles. Néanmoins, des approches nationales distinctes subsistent dans ce domaine, notamment celles qui séparent les règles de protection complètes et détaillées adoptées en Europe depuis la directive de 1995 sur le traitement des données à caractère personnel de l'attitude plus fragmentée et libérale des tribunaux et législateurs américains à cet égard. Dans un monde globalisé, où les données personnelles peuvent circuler instantanément et être utilisées simultanément dans des réseaux de communication omniprésents par nature, ces différentes approches nationales et régionales sont une source majeure de conflits juridiques.