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Proposal for a Draft Framework
Ce livre traite de la nécessité d'une législation nationale sur l'espace en Inde, suite à l'arrivée d'acteurs privés dans ce domaine et à l'expansion des activités spatiales. Soulignant l'engagement de l'Inde à poursuivre de manière responsable ses ambitions spatiales par le biais de l'État de droit, le livre examine les raisons qui sous-tendent la législation nationale sur l'espace et aborde les exigences du droit international et national. Afin de proposer un projet de législation spatiale nationale cadre pour l'Inde, il examine et compare les législations de vingt grands pays de navigation spatiale afin d'identifier les meilleures pratiques.
Ce livre, qui est l'une des rares études scientifiques en Inde à proposer un projet de législation-cadre pour les activités spatiales en Inde, résume les trois principales raisons pour lesquelles une législation spatiale nationale est nécessaire - pour remplir les obligations internationales, pour répondre aux exigences spécifiques de l'Inde et pour permettre aux entités non gouvernementales de participer. Il s'agit d'une lecture incontournable pour quiconque s'intéresse au droit international de l'espace et au rôle et à la responsabilité de l'Inde à cet égard. C'est une ressource précieuse pour les universitaires, les scientifiques, les décideurs politiques, les cadres de l'industrie, les juristes et les étudiants ainsi que pour les amateurs de l'espace.
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