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Der Einfluss des unionsrechtlichen allgemeinen Gleichheitssatzes auf den Vorsteuerabzug
Die Umsatzsteuer ist eine „EU-Steuer". Nationales Recht und Unionsrecht sind eng miteinander verzahnt. Nach der EuGH-Entscheidung Åkerberg Fransson gelten im gesamten Bereich der Mehrwertsteuer die in der Charta der Grundrechte der EU verankerten Grundrechte. Dazu zählt auch der unionsrechtliche allgemeine Gleichheitssatz. Der EuGH bezieht sich in mehreren hundert Entscheidungen als Gerechtigkeitspostulat jedoch nicht auf das allgemeine Gleichheitsrecht, sondern auf den „Grundsatz der Neutralität der Mehrwertsteuer". Gegenstand der Untersuchung ist die Frage, ob geltende Bestimmungen der Mehrwertsteuer-Systemrichtlinie zum Vorsteuerabzug das allgemeine Gleichheitsrecht des Unternehmers verletzen.
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