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Eine finanzverfassungsrechtliche Untersuchung der nationalen CO2-Zertifikate
Die verfassungsrechtlichen Anforderungen an nichtsteuerliche Abgaben sind insbesondere im Zusammenhang mit Umweltabgaben schon lange umstritten. Durch das seit 2021 geltende Brennstoffemissionshandelsgesetz werden Inverkehrbringer von Brennstoffen zum Erwerb von CO2-Zertifikaten verpflichtet. Dieser Zertifikatshandel soll durch steigende Preise der jeweils betroffenen Produkte zu einem sparsameren Umgang mit Benzin, Heizöl etc. anregen. Diese Arbeit widmet sich der Frage, welche finanzverfassungsrechtlichen Anforderungen sich für Umweltabgaben ergeben, und zeigt dann auf, dass der Gesetzgeber in der Einführungsphase dieser nationalen Zertifikate seinen Gestaltungsspielraum überschritten hat und die Abgaben in ihrer Erhebungsform bis einschließlich 2026 nicht verfassungsrechtlich zu rechtfertigen sind.
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