Les rendez-vous de la politique pénale

L'irrésistible montée des questions de sécurité dans les préoccupations de notre société a poussé la justice à admettre qu'elle ne pouvait plus rester à l'écart des mutations que connaissent tous les services de l'État. Partagée entre la défense de son indépendance et la nécessité de participer à l'effort global de défense du pacte républicain, elle connaît depuis vingt ans un bouillonnement dont l'illustration la plus innovante est la conception et la mise en oeuvre de la politique pénale.
De quoi s'agit-il ? De satisfaire à l'urgence d'une réponse judiciaire efficace à la délinquance et à la criminalité dans un contexte de plus en plus lourd, où la déflagration menace, tout en gardant le cap du respect des droits individuels sous le contrôle accru de juges de plus en plus imprégnés des exigences européennes. De concilier l'aspiration croissante à un accès plus large à une justice plus compréhensible et l'obligation de contribuer à l'oeuvre commune de sécurité. De mettre en harmonie l'égalité de traitement et la nécessaire individualisation de la réponse pénale.
Tout un mode nouveau d'intervention judiciaire s'est ainsi mis en place, avec les procureurs pour principaux acteurs et souvent initiateurs. Mais son historique, ses paradoxes, ses avancées et ses limites n'avaient pas encore fait l'objet d'une étude approfondie, telle celle que propose ici Yves Charpenel.
Sa réflexion, nourrie d'exemples tirés de la pratique, la claire désignation des enjeux à laquelle il a procédé, sous tous les aspects, en prenant en compte toute la diversité des acteurs, des objectifs et des méthodes, permettront aux responsables publics, aux professionnels et futurs professionnels de la justice et de la sécurité, comme à tous les citoyens désireux de mieux appréhender le fonctionnement et l'horizon de notre système judiciaire, de se placer dans la position de surplomb indispensable pour participer à l'avancée d'une problématique sociétale majeure.

Yves CHARPENEL, magistrat, avocat général à la cour de cassation, a successivement été juge en Guadeloupe, procureur adjoint en région parisienne, magistrat au ministère de la Justice où il a été rapporteur de la Commission de l'informatique, membre de deux cabinets ministériels, directeur des affaires criminelles et des grâces, puis procureur général à Fort-de-France et à Reims.

Préface de Jean-Louis Nadal, procureur général de la cour de cassation.

Construire la politique pénale. Des enjeux à concilier. Les conditions à remplir. Les ressorts d'élaboration. Le concret prometteur de la politique pénale. La diversité des acteurs. La diversité des politiques pénales. La diversité des méthodes. La diversité des territoires : vers une politique pénale transnationale ?