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Droit de la fonction publique 10ed - État, Collectivités locales, Hôpitaux, Statuts autonomes


Antony Taillefait


Depuis le milieu des années 2000, la fonction publique vit une période de profondes transformations, lesquelles se sont multipliées très récemment. Cette nouvelle édition du " Précis " montre que la loi du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique...

Parution : 2025-10-23
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Dalloz
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Télécharger le livre :  Droit constitutionnel 2026 28ed
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Droit constitutionnel 2026 28ed


Collectif


Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants en droit et à ceux des Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel qu'il prolonge, en traitant pour la première fois du " droit constitutionnel des libertés "....

Parution : 2025-10-23
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Dalloz
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Télécharger le livre :  Code de la justice pénale des mineurs 2026 5ed - Annoté & commenté
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Code de la justice pénale des mineurs 2026 5ed - Annoté & commenté


Philippe Bonfils , Juliette Lazerus , Céline Vivien


Les plus de ce code :- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ;-Les décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ;- Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu. Complète et...

Parution : 2025-10-23
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Dalloz
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Droit pénal international 5ed


Didier Rebut


étude du droit propre à l'Union européenneétude de la répression des crimes de droit international par les juridictions pénales françaises et internationales Le droit pénal international établit les règles permettant à une justice pénale nationale de s'accomplir malgré...

Parution : 2025-10-23
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Dalloz
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Télécharger le livre :  Droit de l'exécution 4ed - Voies d'exécution et procédures de distribution
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Droit de l'exécution 4ed - Voies d'exécution et procédures de distribution


Claude Brenner , Anne Leborgne


Le droit de l'exécution regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l'exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il s'inscrit dans le prolongement de la procédure civile,...

Parution : 2025-10-02
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Dalloz
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