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Energies renouvelables : Contrats d'implantation


Philippe Terneyre


Il est à peine besoin de relever l'importance qu'il y a aujourd'hui à s'intéresser aux énergies renouvelables... Outre la nécessité pour toute collectivité de maîtriser son approvisionnement en énergies, d'une part, les énergies traditionnelles sont appelées à...

Parution : 2011-07-05
Format(s) : ePub
Éditeur : Lamy
Collection : Axe droit
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44,99
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Inventions et créations des salariés


Francis Ahner


Partant du constat que l'invention du salarié est sertie par le Code du travail et le Code de la propriété intellectuelle, cet ouvrage met en évidence les débats juridiques complexes liés aux inventions et autres créations des salariés donnant lieu à un contentieux...

Parution : 2011-07-05
Format(s) : ePub
Éditeur : Lamy
Collection : Axe droit
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44,99
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Famille et patrimoine


N.C.


La famille, l'évolution de son droit, ses mobilités, ses transformations et mutations constituent un inépuisable champ de questions et réflexions. Cette organisation sociale aux contours simple mais aux variations multiples peut être appréhendée de manière très...

Parution : 2011-07-05
Format(s) : ePub
Éditeur : Lamy
Collection : Axe droit
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