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L'apparente logique des politiques législatives au Sénégal ne saurait masquer les résistances des populations ni les contradictions entre le droit posé et le droit vécu. L'analyse de l'effectivité attendue révèle des contradictions, des situations floues et incomplètes,...
A la différence des droits de l'homme, ses devoirs demeurent peu explorés par le juriste. Ce travail de défrichage, qui porte sur l'ensemble des constitutions du monde, apporte sa contribution à une théorie renouvelée des devoirs de l'homme au XXIème siècle, qui marque...
Le droit de l'OMC et le droit communautaire, parole d'évangile dans un contexte économique où le libre-échange est élevé au rang de religion, ont des objectifs économiques convergents : parvenir au démantèlement des entraves aux commerce. Leur concrétisation, en...
La coopération entre collectivités territoriales infra-étatique de part et d'autre des frontières nationales est devenue l'un des objectifs prioritaires de la politique de cohésion territoriale de l'Union européenne. Cependant, les problèmes juridiques liés à la...
Obus à uranium appauvri, mines, bombes à fragmentation, armes biologiques, chimiques ou nucléaires peuvent porter durablement atteinte à l'environnement naturel. Les atteintes écologiques consécutives à la Guerre du Golfe de 1991 ont placé l'environnement au centre de...
Les victimes d'un dommage corporel ont souvent des difficultés à comprendre les vocabulaires juridique, médical et social qui leur sont étrangers et souvent obscurs. D'où l'importance de ce guide écrit en binôme par un avocat et un médecin spécialisés en réparation du...
Après avoir caractérisé le modèle catholique des relations Eglise-Etat selon son contenu et son évolution historique, le premier tome de cet ouvrage étudie la situation des religions dans les divers pays italo-ibériques sous l'angle de l'influence du modèle catholique....
Quel est le contenu du nouveau droit de la formation offert aux entreprises et aux salariés ? Quels sont le contexte, le sens et la portée des innovations introduites par la dernière réforme ? Quels sont les enjeux pour les années à venir ? Comment les acteurs, compte...
Une approche globale de la société internationale est nécessaire pour appréhender la place et la légitimité de cette institution dans son contexte. La justice ne conduit pas mécaniquement à la paix mais elle postule un ordre politique. Dès lors, la nouvelle Cour aspire...
L'organisation de la solidarité en droit public a d'abord pris corps sous la IIIème République dans la promotion du service public. Par l'usage dynamique qu'en a fait le Conseil d'État, il est devenu une des fondations du droit administratif français. Or le principe...
Cet ouvrage est la première étude méthodique des opinions séparées des juges et de leur rôle. Il montre le rôle très secondaire joué par le droit prétorien dans l'ordre international. Un collectif de juges internationaux ne saurait en effet déterminer à la majorité une...
L'accélération mondiale des flux migratoires impose désormais au juge international de traiter de véritables "conflits de civilisations" en matière familiale. Les tribunaux se trouvent confrontés à des institutions étrangères relevant d'une conception du droit de la...
Cet ouvrage souligne le rôle ambivalent que le temps joue au cours de l'investigation pénale, c'est-à-dire au cours de la recherche effectuée par les agents institutionnels pour établir la réalité dune infraction et pour en déterminer l'auteur. La prise en compte...
"L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, structure d'organisation de l'entreprise", un intitulé apparemment simpliste qui traduit en réalité un paradoxe évident. L'EURL existe depuis bientôt 20 ans et elle reste méconnue, sous-utilisée et certainement...
La rareté est un phénomène qui a existé de tout temps. Elle concerne des domaines tels l'environnement, le marché de l'art, l'immobilier, les industries de réseaux,…. En France, l'idéal égalitaire a contribué à déterminer les modes de gestion sociale des raretés en...
Affirmer que la plupart des relations familiales sont désintéressées ne doit pas laisser croire que les membres de la famille agissent par charité ou altruisme. En effet, tant que l'entraide familiale trouve son origine dans l'exécution d'un devoir familial, elle ne...
Depuis plusieurs décennies, le droit relatif aux étrangers a connu une inflation sans précédent, dans un sens toujours plus restrictif pour les immigrés désireux de vivre légalement en France. Mais si cette multiplication des textes juridiques constitue une contrainte,...
La littérature constitutionnelle fait peu cas des présidences d'assemblées, le président du Sénat est pourtant un acteur privilégié de la "théâtrocratie parlementaire". Sous les Républiques précédentes, le prestige et l'influence qu'on lui reconnaît découlent de la...
Le traité de Maastricht de 1992 était porteur d'une ambition politique forte qui s'est notamment traduite par la création d'une citoyenneté de l'Union européenne. En France, l'ouverture des élections municipales aux citoyens de l'Union a nécessité une autorisation...
Depuis l'entrée dans la profession jusqu'à l'inscription au Tableau, le présent ouvrage examine, en un seul volume, les conditions d'accès à la profession d'avocat dans douze pays francophones, à savoir : la France, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, la Principauté...
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