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L’évaluation des incidences sur l’environnement : Un progrès juridique ?


Cedre (Centre D'étude Du Droit De L'environnement)


Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les...

Parution : 2019-05-28
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Travaux et recherches
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