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La liberté personnelle


Xavier Bioy , Henry Roussillon


Fondée sur les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la liberté personnelle est une notion développée par le Conseil constitutionnel depuis 1988. Distincte de la liberté individuelle au sens de l’article 66 de la Constitution, elle fonde...

Parution : 2018-03-13
Format(s) : PDF sans DRM
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Demain, la sixième République ?


Henry Roussillon


La VIe République est une revendication quasi concomitante à la mise en place de la constitution du 4 octobre 1958. Depuis cette date, le projet d ’une révision radicale des institutions n 'a cessé de prospérer dans toutes les formations de l’échiquier politique, à...

Parution : 2018-03-13
Format(s) : PDF sans DRM
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10,99
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GOUVERNANTS : QUELLE RESPONSABILITÉ ?


Henry Roussillon , Philippe Ségur


L'absence de véritable responsabilité des gouvernants est à l'heure actuelle un facteur majeur de la crise de nos institutions. Cet ouvrage a pour ambition de prendre part à la nécessaire entreprise de " refondation " du principe de responsabilité politique. Titre de...

Parution : 2001
Format(s) : PDF
Collection : Logiques Juridiques
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Cohabitation, 1986-1988


Henry Roussillon


Qu’un universitaire ose rassembler dans un ouvrage, si modeste fut-il, des articles publiés dans des journaux, voilà, n’en doutons pas, de quoi jeter l’émoi chez certains collègues dont on devine les cris d’orfraie ! C’est déjà là une bonne raison de le faire, puisqu’en...

Parution : 1988-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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7,49
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Cohabitation, 1986-1988


Henry Roussillon


Qu’un universitaire ose rassembler dans un ouvrage, si modeste fut-il, des articles publiés dans des journaux, voilà, n’en doutons pas, de quoi jeter l’émoi chez certains collègues dont on devine les cris d’orfraie ! C’est déjà là une bonne raison de le faire, puisqu’en...

Parution : 1988-01-01
Format(s) : epub sans DRM
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