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Cet essai s’adresse à toute personne, civile ou militaire, désirant comprendre les circonstances entourant la commission des crimes de guerre. Il décrit le cadre général dans lequel le combattant évolue durant un conflit armé et décortique les facteurs pouvant le...
Pierre Rebuffe fut l'un des plus grands juristes de son temps, un canoniste de premier plan qui ne négligea pas le droit civil et un auteur très prolifique soucieux de produire des textes utiles tant aux étudiants qu'aux pragmatici. Son oeuvre, évoluant entre le...
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
L’influence du droit international des droits de l’homme sur le droit des investissements apparait à travers deux prismes : sur le plan des sources et sur le plan du contenu. Concernant les sources, les foyers nationaux et internationaux qui ont trait à...
Publié chaque année depuis 29 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue...
Publié chaque année depuis 28 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue...
Publié chaque année depuis 27 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de l’année échue, le DAUH constitue...
Les préambules des ordonnances et des autres actes de l’autorité souveraine contiennent des enseignements précieux pour l’histoire et pour la philosophie de l’histoire. Ils nous font connaître les rapports que les princes entretenaient avec la nation, le souci qu’ils...
Notre conception de l’État de droit et l’étendue de la fonction attribuée au juge constitutionnel se justifient réciproquement. La sociologie, la religion, le droit, l’histoire, la politique et la philosophie sont tous appelés à contribution pour approfondir notre...
Les Constitutions française et allemande possèdent, ainsi que cette recherche le démontre, une souplesse suffisante pour permettre une pratique très différente au sommet de l’État et du Gouvernement. Cela permet au locataire de la présidence d’exercer une influence très...
Quel pouvoir a l’employeur de contrôler ses salariés, et plus globalement, de s’immiscer dans leur vie personnelle ?Si le contrôle de l’état d’avancement d’un dossier paraît légitime, le pouvoir de surveillance peut-il aller jusqu’à imposer une tenue de travail ou...
Paroles d’avocats !Paroles de magistrats ! Ou le meilleur des avocats et des magistrats sur les grands thèmes du droit et de la justice. L’ouvrage répertorie 1 300 citations, pensées et mots d’esprit. Il rassemble plus de 250 avocats et magistrats (juges et membres du...
La justice est au coeur de la vie du citoyen.La médiatisation des procès et le développement des moyens d'accès au Droit participent à une volonté contemporaine d'assurer au mieux la défense des libertés et des droits. A travers une vision globale de l'exercice des...
Catalyseur des forces vives, l’État a pour mission l’organisation des structures juridiques et institutionnelles. Il doit prendre en charge la réalisation des infrastructures industrielles à travers le pays pour la sécurité des biens et des personnes, tandis que la...
Salariés, vous vous interrogez sur des points précis de la réglementation du travail?: contrat, horaires, rémunération, congés, absences, démission… Employeurs, managers ou responsables RH, vous souhaitez sécuriser vos pratiques de gestion du personnel?: vous devez...
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