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Le couple et la convention européenne des droits de l'homme


Patrice Hilt


Le champ protecteur de la Convention européenne des droits de l'Homme s'étend au couple. En réalité, l'étendue de la protection accordée par la Convention varie en fonction de la nature du couple.Le couple marié bénéficie d'une protection accrue qui touche tant la...

Parution : 2015-04-14
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : HORS COLLECTION
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