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La juridiction administrative - 2e édition


Patrick Gérard , La Documentation Française


Cet ouvrage présente les trois « piliers » qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d’État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit...

Parution : 2022-01-18
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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