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Audiences des 26 et 27 août 1861.MECRÉMIEUXPOURJULES MIRÈS, Appelant ;CONTRELE PROCUREUR GÉNÉRAL, intimé.M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à Me Crémieux.Me CRÉMIEUX. — « Je viens de déposer mes conclusions sur le bureau de la Cour. Elles sont longues, ce qui me permettra...
Les racines du Code Napoléon s’enfoncent et se perdent dans le travail grandiose de la pensée juridique des siècles passés ; c’est là la véritable source de sa grandeur. Mais la hâte avec laquelle il a été confectionné, a laissé des traces trop visibles sur l’ensemble...
CETTE petite brochure, sur-tout en la considérant revêtue de la réputation de M. le comte Lanjuinais, est si forte contre les majorats, que je ne crains pas d’assurer que, sur douze personnes qui la liront, et que je suppose exemptes de préjugés en faveur des majorats,...
Le mot GRENOUILLAGE a deux sens corrélatifs : il veut dire le droit pour le seigneur de faire battre les eaux afin de faire taire les grenouilles, le devoir pour le vassal de battre les eaux. Ce mot ne se trouve pas dans des écrits anciens : il est de création nouvelle,...
Le cas fortuit et la force majeure constituent-ils sous des noms différents une cause identique d’exonération pour le débiteur ? Les expressions « cas fortuit » et « force majeure », qui s’appliquent à toutes les causes d’inexécution non imputables au débiteur,...
Art. 1er. La gendarmerie est une force instituée pour veiller à la sûreté publique et pour assurer le maintien de l’ordre et l’exécution des lois.Une surveillance continue et répressive constitue l’essence de son service.Son action s’exerce dans toute l’étendue du...
Deux grands besoins assurent la conservation de l’individu et de l’espèce. Pour persister en tant qu’individu, l’animal doit se nourrir, pour persister en tant qu’espèce, l’animal doit se reproduire. A l’exercice de ces fonctions physiologiques, la nutrition et la...
1. Forme et termes de la demande.2. Il faut que le mariage ne soit pas prohibé.3. Existence d’une précédente demande.4. Effets juridiques de la demande.1. — La demande en mariage est une formalité légale, préliminaire à l’union légitime, qu’on retrouve dans les plus...
I. La conception romaine de l’imperium. — II. Pendant la période féodale la notion romaine de l’imperium s’amoindrit, mais subsiste cependant. — III. Construction juridique de la puissance royale sur le modèle du dominium romain. — IV. Théorie de Bodin et de Loyseau, de...
Il était gros et gras et grand. — Singulière dissonance ! Qu’on me passe ces petites licences pour l’animation de mes croquis et aussi pour me mettre plus à l’aise. M’est avis que la diversion et la digression sont le sel du style. — Lire Tris-tram Shandy, roman anglais...
Si la gloire militaire d’un peuple a l’heureux privilége, dans les récits de l’histoire, d’instruire et d’intéresser à la fois, sa gloire civile, aux yeux de la philosophie et de l’humanité, ne doit pas avoir de moins justes droits aux respects et à l’admiration de...
Napoléon menaçait l’Angleterre. Il avait réuni des forces considérables sur les côtes de l’Océan. Ses émules de gloire, sur le Rhin et en Italie, commandaient les différents corps de l’armée. Davoust était à Ostende, Soult à Boulogne, Ney à Montreuil, Augereau à...
Pour l’intelligence des pages suivantes, esquissons à grands traits la nouvelle organisation de la justice en Égypte.Basée sur des traités solennels, elle a pour but d’instituer une seule juridiction pour les procès, soit entre Européens de nationalités différentes,...
Ce n’est pas sans un vif sentiment de crainte, que je me détermine à écrire quelques lignes sur des sujets si souvent traités et qui ont fait l’objet des méditations des hommes du plus grand mérite ; on trouvera peut-être qu’il y a présomption à moi d’émettre des...
Organisation. — Le département des secours contre l’incendie de la ville de New-York est placé sous la direction de trois administrateurs nommés par le maire et acceptés par le conseil municipal.Ils sont élus pour six ans et peuvent être révoqués s’il y a plainte portée...
Il semble qu’une grande forteresse à l’époque actuelle doive se composer des éléments ci-après, indépendamment du noyau central entouré d’une enceinte continue et solide.1° Une position principale de défense, comprenant des ouvrages points d’appui et, dans leurs...
I. Inde. Les lois de Manou contiennent quelques passages intéressants. « X, 104 : Celui qui, se trouvant en danger de mourir de faim, reçoit de la nourriture de n’importe qui n’est pas plus souillé par le péché, que l’éther subtil par la boue. 105 : Adjigarta étant...
Notre temps a le goût des études historiques ; c’est là qu’il doit trouver, dans l’ordre des travaux intellectuels, l’un de ses titres de gloire. Chacun s’en occupe de son côté : les buts sont différents, les méthodes diverses, les pensées disparates ; tel court sur les...
N° 1er. — Aucun théâtre ne peut s’établir dans Paris, aucune nouvelle salle de spectacle ne peut y être construite, sans une autorisation spéciale du ministre de l’intérieur.Cette disposition est fondée sur le décret du 8 juin 1 806 et sur celui du 29 juillet 1807. Elle...
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