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La Normalisation


Alice Turinetti


Alors que le recours à la normalisation est croissant dans le domaine des activités économiques, il est pertinent de constater que l'appréhension théorique du phénomène s'est bien souvent limitée à son identification technique. La normalisation doit, cependant, être...

Parution : 2018-09-05
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Les Droits de l'enfant


Mamoud Zani


La Convention de New York relative aux droits de l'enfant adoptée à l'unanimité, le 20 novembre 1989, par l'Assemblée générale des Nations Unies, est un texte de compromis ratifié par 196 États membres, c'est-à-dire par presque tous les membres de la communauté...

Parution : 2018-04-27
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Simplification et modernisation du droit de la famille : mythe ou réalité ?


Sous La Direction D'ingrid Maria


Le droit des personnes et de la famille a récemment fait l'objet de réformes d'ampleur dont le but affiché est celui de simplifier et de moderniser la matière. Au regard de ces textes et des premières applications qui en ont été faites, est-il possible d'identifier ce...

Parution : 2018-03-02
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La Sécurité civile dans les États de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (C.E.M.A.C.) - Tome 2


Emmanuel Patrice Ngolle Iii


Le nouveau formalisme juridique ouvre des perspectives de recherche vers l'innovation juridique pour relever les défis que posent les catastrophes. Il faut des nouvelles normes, «?des nouvelles représentations des systèmes de droit?». Claude Lienhard soulignait qu'il...

Parution : 2018-01-19
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Le Droit : un espace pour l'un et pour l'autre


Jean-Jacques Sarfati


Dans ce texte, l'auteur cherche à redéfinir le droit. Partant du positivisme juridique et tenant compte des critiques effectuées à l'égard de celui-ci, il propose de construire une pensée post-positiviste. Ce post-positivisme juridique et philosophique admet l'idée de...

Parution : 2017-12-15
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Energie 4.0.


Viviane Du Castel , Julie Monfort


La révolution numérique, la transition énergétique et la participation citoyenne constituent trois composantes essentielles permettant un développement harmonieux de l'ensemble des activités économiques, dans un monde en mutation marqué par de nombreuses disruptions....

Parution : 2017-07-28
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L'Action en justice des parties prenantes dans le cadre de la responsabilité sociale de l'entreprise


Laetitia Lopez


L'Action en justice intentée en matière de Responsabilité Sociale de l'Entreprise révèle certaines limites lorsque les justiciables parties prenantes souhaitent protéger leurs intérêts. Par une juridicisation du droit de la RSE à mi-chemin entre la "soft law" et la...

Parution : 2017-05-26
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La Justice administrative gabonaise


Ernest Tsatsabi


Comme beaucoup de pays africains francophones, le Gabon dispose d'une justice administrative autonome conçue sous le modèle français. La construction de celle-ci qui s'est faite progressivement depuis la période coloniale, s'est achevée avec la loi n° 7/94 du 16...

Parution : 2017-05-05
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Le Cautionnement à l'épreuve du Droit de la consommation


Moussa Zio


S'il est indéniable que l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires) a réussi à annihiler les incertitudes juridiques et judiciaires qui étaient inhérentes au monde des affaires africaines, il est tout aussi incontestable que les Actes...

Parution : 2016-02-19
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