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Les + de l'édition 2025 :- Richesse des annotations et des textes complémentaires;- Code de la mutualité inclus;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les...
Les + de l'édition 2025 :- à jour des décrets d'application de la loi Industrie verte;- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique;- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire...
Les plus de l'édition 2025 : A jour de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Larges commentaires explicatifs. Appendice complet : Nombreux extraits de codes...
Les + de l'édition 2025 :- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 et de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie, - Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,-...
Les + de l'édition 2025 :- vaste commentaire explicatif;- à jour de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement;- supplément en ligne inclus. Le Code de la...
Les + de l'édition 2025 : Entrée en vigueur d'une nouvelle procédure de saisie des rémunérations, confiée aux commissaires de justice; Nombreux textes applicables aux commissaires de justice (sociétés, inspections...); Annotations jurisprudentielles et...
Les + de l'édition 2025 :- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires; - Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE...
Les + de l'édition 2025: - Code commenté en ligne;- Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, code des communes;- Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires; - inclus: le Code en ligne, enrichi,...
L'ensemble des textes applicables aux relations de travail.Les + de l'édition 2025 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail; - Supplément en ligne...
Les plus de cette édition:- La partie législative du code général de la fonction publique composée de 8 livres: droits, obligations et protections; droit syndical et dialogue social; recrutement; ressources humaines; carrières et parcours professionnels; temps de...
Les plus de l'édition 2025:- un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions;- appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien...
Les + de l'édition 2025:- clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi " Informatiques et libertés ";- nombreuses annotations de jurisprudence;- classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure,...
L'ensemble de la réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile réuni en un seul code.​Les + de l'édition 2025 : - une refonte totale et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un...
Les + de l'édition 2025:- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles;- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts;- Supplément en ligne inclus. Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du code du...
Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts.Les + de l'édition 2025 :Cette édition est notamment à jour des textes suivants :- loi n° 2023-1269...
Les + de l'édition 2025:- un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales;- commenté par un spécialiste de la matière;- une analyse rigoureuse de la jurisprudence électorale;- à jour des derniers textes et circulaires;- inclus :...
Les plus de l'édition 2025 : - Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias ;- Une structure thématique facile à appréhender ;- Un traitement de l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports ;- Inclus : le...
Les plus de l'édition 2025 :- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;- Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ;- Contenu numérique additionnel ;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des sociétés concerne...
Les + de l'édition 2025:- premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK);- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU,...
Les + de l'édition 2025 :- un code au cœur de l'actualité;- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence;- supplément en ligne inclus. Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des...
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