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Télécharger le livre :  Code de la justice pénale des mineurs 2025 4ed - Annoté et commenté
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Code de la justice pénale des mineurs 2025 4ed - Annoté et commenté


Collectif


Les plus de ce code :- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ;-Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ;- Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu. Complète...

Parution : 2025-02-13
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Dalloz
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Télécharger le livre :  Code pénitentiaire 2025 2ed - Annoté & commenté
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Code pénitentiaire 2025 2ed - Annoté & commenté


Collectif


Le Code pénitentiaire Dalloz, annoté et commenté par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit public, regroupe l'ensemble des textes applicables à la matière et la jurisprudence la plus récente concernant les personnels pénitentiaires, la...

Parution : 2025-02-13
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Dalloz
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Télécharger le livre :  Code de la communication 2025 7ed - Annoté & commenté
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Code de la communication 2025 7ed - Annoté & commenté


Collectif


Les plus de l'édition 2025 : - Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias ;- Une structure thématique facile à appréhender ;- Un traitement de l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports ;- Inclus : le...

Parution : 2025-02-13
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Dalloz
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Télécharger le livre :  Code des sociétés 2025 41ed - Annoté et commenté
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Code des sociétés 2025 41ed - Annoté et commenté


Collectif


Les plus de l'édition 2025 :- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;- Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ;- Contenu numérique additionnel ;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des sociétés concerne...

Parution : 2025-02-13
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Dalloz
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Télécharger le livre :  Code de la compliance 2025 5ed - Annoté et commenté
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Code de la compliance 2025 5ed - Annoté et commenté


Collectif


Les + de l'édition 2025:- premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK);- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU,...

Parution : 2025-02-13
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Éditeur : Dalloz
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La laïcité 5ed


Michel Miaille


Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, la laïcité reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations.La laïcité de la République, devenue règle constitutionnelle depuis 1946, apparaît comme l'un des éléments de définition du...

Parution : 2025-02-06
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Dalloz
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Le droit parlementaire


Priscilla Jensel-Monge , Audrey De Montis


La naissance d'une discipline autonome et vitale au bon fonctionnement de notre démocratie Longtemps perçu comme un droit technique et aride qui ne présentait qu'un faible intérêt académique, le droit parlementaire a été mis en lumière ces dernières années et...

Parution : 2025-02-06
Format(s) : epub sans DRM
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Télécharger le livre :  Locutions latines juridiques 2ed
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Locutions latines juridiques 2ed


Collectif


Ce petit lexique des expressions latines les plus fréquemment rencontrées par les lecteurs d'ouvrages juridiques n'a d'autre ambition que de leur permettre de comprendre rapidement et aisément le sens des mots et la signification des concepts que ces mots recouvrent....

Parution : 2025-01-30
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Dalloz
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Code de la sécurité intérieure 2025 7ed - Annoté & commenté


Collectif


Les + de l'édition 2025 :- un code au cœur de l'actualité;- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence;- supplément en ligne inclus. Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des...

Parution : 2025-01-30
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Éditeur : Dalloz
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Contentieux administratif


Pierre-Yves Sagnier


Le contentieux administratif assure le bon règlement des litiges liés aux actions et inactions de l'administration, tranchés par les juges administratifs. Il couvre les règles supervisant le règlement des différends générés par les actes administratifs. Cette branche du...

Parution : 2025-01-30
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Éditeur : Dalloz
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Télécharger le livre :  Code de la commande publique 2025 7ed - Annoté & commenté
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Code de la commande publique 2025 7ed - Annoté & commenté


Alain Ménéménis


Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique. Les plus de l'édition 2025 : Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées; Appendice;...

Parution : 2025-01-30
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Dalloz
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Télécharger le livre :  Code des baux 2025 36ed - Annoté et commenté
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Code des baux 2025 36ed - Annoté et commenté


Collectif


Les plus de l'édition 2025 :- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques;- appendice extrêmement complet;- supplément en ligne inclus. De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d'un vaste commentaire explicatif émanant...

Parution : 2025-01-30
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Dalloz
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Télécharger le livre :  Droit processuel 13ed - Droit commun et droit comparé du procès équitable
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Droit processuel 13ed - Droit commun et droit comparé du procès équitable


Collectif


La présente édition (la 13e) sort en pleine actualité d'une guerre en Ukraine qui perdure aux confins de l'Union européenne et dans la continuité des procès qui ont permis de juger les auteurs d'actes terroristes sur le sol français, évènements qui ont souligné le rôle...

Parution : 2025-01-30
Format(s) : epub sans DRM
Éditeur : Dalloz
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Télécharger le livre :  Code de la copropriété 2025 34ed - Annoté & commenté
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Code de la copropriété 2025 34ed - Annoté & commenté


Collectif


Les plus de l'édition 2025:- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques;- appendice extrêmement complet;- supplément en ligne inclus. De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d'un vaste commentaire explicatif et objectif (qui porte...

Parution : 2025-01-30
Format(s) : epub sans DRM
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Télécharger le livre :  Code de la propriété intellectuelle 2025 25ed - Annoté & commenté
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Code de la propriété intellectuelle 2025 25ed - Annoté & commenté


Julie Groffe-Charrier , Antoine Latreille , Pierre Sirinelli


Les plus de l'édition 2025 :- Commentaires à jour des dernières réformes;- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;- Nombreux textes complémentaires;- Supplément en ligne inclus. Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz...

Parution : 2025-01-30
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Les modes alternatifs de règlement des conflits 4ed


Loïc Cadiet , Thomas Clay


Modes alternatifs ou amiables ?Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L'arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est-elle qu'une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice...

Parution : 2025-01-23
Format(s) : epub sans DRM
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Télécharger le livre :  La loi Veil sur l'avortement - De la dépénalisation à la constitutionnalisation
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La loi Veil sur l'avortement - De la dépénalisation à la constitutionnalisation


Stéphanie Hennette Vauchez , Thomas Hochmann


Il y a cinquante ans, la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil dépénalisait partiellement l'interruption volontaire de grossesse. Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats que ce texte suscita au Parlement, des concessions faites aux opposants et...

Parution : 2025-01-23
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Télécharger le livre :  Droit des contrats administratifs. 4e éd. (N)
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Droit des contrats administratifs. 4e éd. (N)


Hélène Hoepffner


Depuis quelques décennies, l'action publique se caractérise par un mouvement de contractualisation ayant pour conséquence : - une diversité des objets des contrats conclus par les personnes publiques : procuration des biens ou des services, réalisation des travaux,...

Parution : 2025-01-23
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Droit de l'Union européenne. 4e éd. (N)


Francesco Martucci


L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un État, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un...

Parution : 2025-01-23
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Éditeur : Dalloz
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Droit des assurances. 15e éd. (N)


Yvonne Lambert-Faivre , Laurent Leveneur


Droit régissant les relations entre assurés et assureurs liés par un contrat d'assurance, le droit des assurances est étudié ici en présentant de manière claire et didactique les plus récentes dispositions européennes, législatives et jurisprudentielles.L'exposé...

Parution : 2025-01-23
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Éditeur : Dalloz
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