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Introduction au droit


Christine Delfante


Cet ouvrage s’adresse à ceux qui veulent avoir une première approche du droit. Il s’articule en deux parties. La première présente le droit objectif qui est l’ensemble des règles applicables à une société donnée : son étude permet de comprendre ce qui différencie les...

Parution : 2018-11-15
Format(s) : PDF
Éditeur : e-theque
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L’enregistrement des opérations portant sur les titres


Morgan Jamet


Depuis qu’est intervenue la dématérialisation des titres émis par les sociétés par actions, ces titres, qu’ils donnent accès au capital de celles-ci, telles les actions, ou représentent une dette à leur encontre, telles les obligations, doivent faire l’objet d’une...

Parution : 2018-11-07
Format(s) : PDF
Éditeur : e-theque
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Fusions, scissions, apports partiels d'actifs : comment s'y retrouver ?


Olivier Delcourt


Pourquoi publier un nouvel ouvrage sur les fusions de sociétés ? La réponse figure dans le titre de l’ouvrage : comment s’y retrouver ? La matière est d’une certaine complexité : les opérations de fusions recouvrent quatre types d’opérations : les fusions proprement...

Parution : 1905-07-07
Format(s) : PDF, ePub
Éditeur : e-theque
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La pratique de la clause de non-concurrence - 4e édition


Olivier Delcourt


Les clauses de non-concurrence figurent parmi les conventions les plus délicates à élaborer et à rédiger. En effet, elles mettent en cause non seulement la liberté d’entreprendre et la liberté du travail, mais encore les règles françaises et communautaires relatives à...

Parution : 1905-07-06
Format(s) : PDF, ePub
Éditeur : e-theque
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