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Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune


Collectif


Cet ouvrage est la version abrégée de la publication de l'OCDE intitulée Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune. Il intéressera les spécialistes et tous ceux qui s’interrogent sur les liens entre développement économique et imposition.

Parution : 2002
Format(s) : PDF
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