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La fiducie


Célia Berger-Tarare


La fiducie est le contrat par lequel un constituant transfère à un fiduciaire des biens qui lui permettront de réaliser une mission, dans l’intérêt d’un bénéficiaire. Ces biens sont placés dans un...

Parution : 2023-09-26
Format(s) : ePub
Éditeur : ELLIPSES
Collection : Droit notarial
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Droit pénal général - 4e édition


Michèle-Laure Rassat


Le droit pénal général est la première des sciences criminelles enseignée dans le cadre d'un cursus juridique classique. À ce titre, son étude doit d'abord comporter une introduction à l'étude des sciences criminelles : formation historique et contenu de ces...

Parution : 2017-07-11
Format(s) : PDF
Éditeur : ELLIPSES
Collection : Cours magistral
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Procédure pénale - 3e édition


Michèle-Laure Rassat


La procédure pénale comporte deux aspects : un aspect organique, qui décrit l’organisation et la compétence des différentes autorités publiques chargées de la répression (et éventuellement de la prévention) des infractions, et un aspect fonctionnel, qu’évoque seule...

Parution : 2017-06-27
Format(s) : PDF
Éditeur : ELLIPSES
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