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Télécharger le livre :  La Motivation : journées nationales, Limoges 1998
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La Motivation : journées nationales, Limoges 1998


Association Henri Capitant


La motivation (ensemble des motifs d'un jugement) des actes juridictionnels, des actes administratifs, des actes juridiques et des lois. « Copyright Electre »

Parution : 1999-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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Le jeu des lois : une anthropologie «dynamique» du droit


Étienne Le Roy


Le droit n'est pas tant ce qu'en disent les juristes, que ce qu'en font les citoyens. C'est à partir d'une telle perspective, qu'une anthropologie du droit peut être élaborée, en y ajoutant la préoccupation de toujours : rapporter l'observation des manifestations du...

Parution : 1998-12-31
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Droit et société
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L'impartialité du magistrat en procédure pénale


Sylvie Josserand


« Lever le soupçon » qui pèse sur l'impartialité des décisions de justice, est le but avoué de la réforme du Parquet, et de ses liens avec le garde des Sceaux. Exigence universelle, l'impartialité n'a, paradoxalement, jamais été définie juridiquement. Perçue par...

Parution : 1998-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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13,99
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Les Transformations de la régulation juridique


Jean Clam , Gilles Martin , Réseau Européen Droit Et Société


Nos sociétés se complexifient, au rythme d'un changement innovant qui ne cesse de s'accélérer, et qui touche tous les domaines. Ce changement pose un défi à la régulation juridique, qui doit l'accompagner. En effet, la norme juridique doit s'élaborer dans des temps de...

Parution : 1997-12-31
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Droit et société
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Les enquêtes de police


Bernard Bouloc , Haritini Matsopoulou


Les domaines des enquêtes de police (judiciaires et administratives) ; les garanties auxquelles sont soumises les activités de la police ; la valeur juridique des enquêtes et les diverses sanctions applicables en cas d'irrégularités. Cette recherche tient compte du...

Parution : 1996-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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Le droit soluble : contributions québécoises à l'étude de l'internormativité


Collectif


Le concept d'internormativité invite à l'étude des rapports entre le droit et les autres espèces de normativité sociale. Or on ne peut appréhender la réalité des mélanges normatifs anciens ou nouveaux sans récuser la théorie pure du droit qui va de pair avec le projet...

Parution : 1996-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Collection : Droit et société
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Avocats et notaires en Europe : les professions judiciaires et juridiques dans l'histoire contemporaine


Jean-Louis Halpérin


Réalisé par une équipe du Centre lyonnais d'histoire du droit (Université Jean Moulin), cet ouvrage tente par une démarche historique comparative de poser les jalons d'une réflexion sur l'unification et la modernisation des professions du droit. « Copyright Electre »

Parution : 1995-12-31
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Droit et société
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La justice des mineurs : évolution d'un modèle


Dominique Charvet , Antoine Garapon


A partir d'un séminaire organisé en 1993, cet ouvrage aborde les grandes transformations à l'œuvre dans notre modèle de justice des mineurs : les nouvelles représentations de l'enfant, le rôle du juge et l'impact du pluralisme judiciaire au sein de notre justice des...

Parution : 1995-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Collection : La pensée juridique
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Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif (1)


François Gény


Un ouvrage de référence pour les juristes spécialisés dans le droit privé positif. « Copyright Electre »

Parution : 1995-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif (2)


François Gény


Un ouvrage de référence pour les juristes spécialisés dans le droit privé positif. « Copyright Electre »

Parution : 1995-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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Actualité de Max Weber pour la sociologie du droit


Pierre Lascoumes


La question du droit, et plus précisément celle des activités juridiques menées tant par les acteurs politiques que par les professionnels du droit et les acteurs de la société civile ont été intégrées par Max Weber à l’ensemble de sa réflexion historique et...

Parution : 1995-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Collection : Droit et société
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La transmission des clientèles civiles


Marie Chaniot-Waline , Jacques Ghestin


Envisage les transmissions d'abord dans l'exercice individuel d'une profession libérale, ensuite dans l'exercice collectif. « Copyright Electre »

Parution : 1994-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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Les forces créatrices du droit


Georges Ripert


Le progrès social, la conquête et la défense des biens, la naissance des lois et leurs applications ont contribué à l'essor créatif du droit. « Copyright Electre »

Parution : 1994-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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Les Fonctions publiques dans l'Europe des douze


Jean-Luc Bodiguel


Présente le système de fonction publique d'Etat et des collectivités territoriales des douze pays européens, ainsi que la fonction publique communautaire : effectifs, systèmes de carrière ou d'emploi, syndicalisme, rapport au politique, etc. En saisissant l'esprit des...

Parution : 1994-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Collection : Systèmes
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La haute magistrature judiciaire entre politique et sacerdoce ou Le culte des vertus moyennes


Alain Bancaud


Pris entre la logique du système juridique, qui prédispose à la sacralisation et au dogmatisme, la logique de ses intérêts professionnels, qui pousse au corporatisme, et la logique des autres intérêts sociaux, parmi lesquels ceux du personnel politique sont...

Parution : 1993-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
Collection : Droit et société
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Normes juridiques et régulation sociale


François Chazel , Jacques Commaille


Le problème de la complexité des relations entre la sociologie et le droit est abordé dans cet ouvrage avec des analyses consacrées à des secteurs de mise en œuvre juridique : l'Etat, le social, le travail, la famille... « Copyright Electre »

Parution : 1991-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
Collection : Droit et société
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L'interprétation des faits en droit


Jean Carbonnier , Théodore Ivainer


Monsieur Théodore Ivainer pouvait, dans sa recherche, se prévaloir d’une double qualification : d’une part, une connaissance méditative et critique de tout ce que la logique, l’épistémologie et la philosophie modernes ont écrit de meilleur ; de l’autre, une expérience...

Parution : 1988-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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Pouvoir et droit en Afrique noire


Gérard Conac , Paul Isoart , Maurice Kamto


Etude très détaillée sur les fondements historiques des différentes formes de pouvoir des pays africains et de leur droit. « Copyright Electre »

Parution : 1986-12-31
Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre :  Essai sur la notion d'infraction pénale
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Essai sur la notion d'infraction pénale


Adrien-Charles Dana


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1982-01-01
Format(s) : PDF sans DRM
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Télécharger le livre :  La théorie générale des valeurs et le droit : essai sur les prémisses axiologiques de la pensée juridique
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La théorie générale des valeurs et le droit : essai sur les prémisses axiologiques de la pensée juridique


Christophe Grzegorczyk


Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Parution : 1982-01-01
Format(s) : PDF sans DRM, epub sans DRM
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