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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
La place et le rôle du capital social dans le droit des sociétés. « Copyright Electre »
La durée du travail est le thème de droit social, qui a subi les plus importantes modifications depuis 1982, notamment en raison de ce que la réglementation y est devenue supplétive de l'accord collectif, grâce à la technique de dérogation. Celle-ci permet d'abandonner...
Cet employé modèle qui, pendant de nombreuses années, a été la « cheville ouvrière » de l'entreprise… Ce V.R.P. performant ou ce vendeur, qui a su tisser des liens avec la clientèle… Cet ingénieur ou ce technicien, au fait des méthodes qui font la spécificité de...
Cet ouvrage reprend le texte, mis à jour et en partie réécrit, d'une thèse soutenue à l'Université Paris I. « Copyright Electre »
Le succès des précédentes éditions, et les nombreuses modifications apportées au fonctionnement des comités d'entreprise, délégués du personnel et délégués syndicaux, ont conduit Philippe Suet à publier une 6e édition. Celle-ci traite de tous les nouveaux aspects de la...
L'auteur a fait toute sa carrière au Conseil d'État, où il est entré en 1941. Pendant 18 ans, il a été président de la Société nationale des entreprises de presse. Admis à la retraite en 1982, il s'est consacré à l'étude des problèmes les plus discutés en matière...
Une étude portant sur les mécanismes de droit et leur conformité aux normes posées par la collectivité. « Copyright Electre »
Recense les nouvelles dispositions législatives, les compare aux anciennes, les éclairent par des références. L'ensemble est d'une grande clarté; un précieux outil de connaissance et d'analyse. « Copyright Electre »
Toutes les personnes dont le patrimoine est supérieur à 3 000 000 F, ou à 5 000 000 F si elles possèdent des biens professionnels d'une valeur supérieure à 2 000 000 F, se trouvent concernées, chaque année, par l'impôt sur les grandes fortunes. Combien sont-elles ?...
Quelque 75 000 personnes étaient jusqu'ici imposées chaque année en vertu de la législation spéciale qui frappait depuis 1963 les plus-values sur opérations spéculatives, ainsi que les plus-values sur terrains à bâtir et biens assimilés. Selon les prévisions annoncées,...
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