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À une heure où le droit envahit de plus en plus la gestion quotidienne des collectivités publiques, le domaine des conventions de délégation de service public est directement concerné par ce phénomène de juridicisation. Soumises, depuis la loi sur la prévention de la...
L'eau est l'élément le plus naturel de la vie, et sans elle il n'y a pas de vie. Pendant longtemps, l'abondance ou la pénurie ont fixé les bornes de son usage ; mais depuis quelques décennies, l'homme a pris conscience que le « problème de l'eau » était plus complexe. À...
Les hommes d’aujourd’hui vivent dans un monde inédit : jamais l’espérance de vie n’a été aussi haute, jamais la mortalité si basse, et jamais le nombre des hommes n’a été si grand. Ces données imprévues relèvent de logiques fortes qui sont justifiables d’explications...
Au sommaire : Condorcet : citoyenneté, république et démocratie; Citoyenneté et ordre juridique; Citoyenneté et souveraineté : la contribution d'Habermas; La citoyenneté européenne : facteur d'union ou vecteur d'exclusion ?; Citoyenneté et dignité : les exclus de la...
Le point sur les divers contentieux des assurances sociales : le contentieux général, le contentieux technique, l'expertise médicale, le contentieux du contrôle technique, le contentieux du recouvrement, le contentieux relatif aux accidents du travail, les recours...
Pour comprendre la mutation des relations internationales, les différents thèmes, comme l'État et les organisations internationales, sont développés dans l'optique juridique traditionnelle et dans leurs aspects politiques et historiques. « Copyright Electre »
De tous les commerces, les débits de boissons sont ceux qui font l'objet de la réglementation la plus abondante et la plus complexe. « Copyright Electre »
L'actualité des questions liées à la population, n'est plus à démontrer. Leurs conséquences à long terme sont plus souvent négligées. L'introduction de la démographie, dans les programmes de formations très diverses, est donc positive. Elle devait être prolongée par la...
Au contact immédiat des populations, les maires sont les destinataires naturels des doléances provoquées par l’état du patrimoine immobilier, et l’on attend d’eux qu’ils mettent fin à des situations dangereuses ou difficilement supportables. La nécessaire intervention...
Ce guide s'adresse aux quelque 500 000 conseillers municipaux, qui travaillent au bon fonctionnement des communes de France. Aux nouveaux, comme aux anciens élus, il apporte, sous une forme accessible, toutes les informations nécessaires sur l'étendue de leurs droits :...
L'expérience de la vie administrative, au contact de fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales, et aussi des particuliers, a conduit Louis-Henri Courcelle à publier la deuxième édition de « La pratique administrative dans la fonction publique », dans...
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
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